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Tags : Europe

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Directive services de médias audiovisuels

satisfaction de la SACD mais toujours de vives inquiétudes sur la cohérence future de la position française

La SACD accueille très favorablement l'adoption par le Parlement européen le 29 novembre dernier de la directive sur les services de médias audiovisuels qui permet de renouveler, en les adaptant à l'ère numérique, les principes de la directive « Télévisions sans frontières ».

La SACD note avec satisfaction que les propositions qu'elle avait formulées pour étendre le champ d'application de la directive aux nouveaux services de médias audiovisuels ont été retenues.

Ces dispositions permettront notamment de renforcer la promotion des œuvres européennes sur les services non linéaires afin de favoriser la diversité culturelle autour de trois types de mesures :

  • la contribution financière à la production et à l'acquisition de droits d'œuvres européennes
  • la part importante accordée aux œuvres européennes dans les catalogues de programmes proposés
  • la présentation attrayante des œuvres européennes dans les guides électroniques de programmes

Elle se réjouit que les efforts conjugués de la Commission Européenne, en particulier de Viviane Reding, Commissaire en charge de la Société de l'Information et des Médias, et des parlementaires européens aient abouti à faire évoluer le cadre de régulation en confortant les bases du soutien à la création et à la diversité culturelle et en prévoyant une contribution des nouveaux services de diffusion.

La SACD n'oublie pas non plus la forte mobilisation des pouvoirs publics français qui, depuis plusieurs années, ont défendu cette modernisation indispensable de la réglementation européenne et ont su convaincre leurs partenaires européens de la nécessité de ne pas renoncer à défendre la création et la diversité culturelle.

Toutefois, elle s'étonne et s'alarme du décalage entre l'implication positive du Gouvernement français dans la défense d'un cadre de régulation européen protecteur de la création et le lancement de chantiers de réforme de la réglementation française qui fait peser de lourdes menaces sur la pérennité des dispositifs de soutien à la création.

Aussi, la SACD invite le Gouvernement à ne pas céder aux sirènes de la dérégulation et à faire connaître rapidement les garanties qui pourraient être prises pour que les réformes envisagées se fassent autour d'un calendrier cohérent et d'objectifs équilibrés et ambitieux qui ne remettent en cause ni le soutien à la création, ni la diversité culturelle, ni l'emploi culturel.

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