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Directive Respect des droits de propriété intellectuelle

Contribution de la SACD à la consultation de la Commission européenne

La Commission européenne a publié fin 2010 le rapport d'application de la directive respect des droits sur lequel les professionnels du secteur étaient amenés à se prononcer en vue d'une éventuelle proposition de révision de la directive en 2011/2012.

La SACD s'est exprimée en faveur de la précision de certains dispositifs et a appelé à un plus grand respect des droits d'auteur sur Internet via notamment la coopération des "intermédiaires techniques".