CVs  organigramme

    Direction générale

    Photo de Pascal RogardLe directeur général a la qualité de gérant ; il est investi à ce titre des pouvoirs les plus étendus, qu’il exerce concurremment avec le président, sous réserve des dispositions des articles 21 et 22.
    Il concourt avec le président et le Conseil d’Administration à l’élaboration de la politique sociale. Il prépare les réunions du Conseil d’Administration y participe et assure l’exécution des décisions prises. Il négocie, soumet au vote du Conseil d’Administration et conclut toutes conventions générales avec les entreprises ou personnes exploitant les oeuvres des membres de la Société ; il veille à leur exécution.
    Il négocie, soumet au vote du Conseil d’Administration aux conditions fixées par l’article 21, alinéa 16, et conclut toutes conventions avec d’autres groupements d’auteurs ou d’ayants droit ayant pour objet la défense des intérêts matériels et moraux des membres de la Société.
    Il négocie, soumet au vote du Conseil d’Administration et réalise toute acquisition, vente, cession ou échange de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers en tous pays et en fixe les conditions.
    Le personnel et les services de la Société relèvent de son autorité, de même que le délégué général pour la Belgique et le délégué général pour le Canada.
    L’embauche des directeurs est soumise à l’approbation du président.
    Le directeur général rend compte au Conseil d’Administration pour l’ensemble de ses attributions (cf. article 30 des statuts).