Création  et  internet

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Tags : contrefaçon numérique

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Développement et protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication

Lire le communiqué des signataires des accords de l’Elysée

Les signataires des accords de l’Elysée sur « le développement et la protection des oeuvres
culturelles dans les nouveaux réseaux de communication » se félicitent de l’adoption ce jour par le Conseil des Ministres du projet de loi « Création et Internet ».

Les signataires des accords de l’Elysée sur « le développement et la protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication » se félicitent de l’adoption ce jour par le Conseil des Ministres du projet de loi « Création et Internet ».

Lire le communiqué commun. (12.9 Ko)