Affaires  Européennes

Développement de l'offre légale et lutte contre la piraterie

Le Conseil de l'Union européenne demande aux Etats d'agir

Les Ministres de l'audiovisuel réunis jeudi 20 novembre à Bruxelles sous la présidence de Christine Albanel ont adopté des conclusions incitant les Etats membres et la Commission à prendre des mesures pour lutter contre le piratage et développer l'offre légale en ligne.

Les conclusions du Conseil, préparées par la présidence française, ont été adoptées, avec un large soutien, par les 27 Etats membres de l'Union.
Ces derniers devront faire émerger des solutions concrètes, efficaces et proportionnées favorisant le développement de l'offre légale en ligne et la prévention de la lutte contre le piratage et modifier la chronologie des médias pour rendre l'offre légale plus attractive.
Les Ministres de l'audiovisuel se sont aussi entendus pour améliorer l’information des consommateurs sur le droit d’auteur et sur les conséquences du piratage.

De son côté, la Commission devra contribuer à une meilleure connaissance des offres légales et du phénomène de piratage et présenter, dans un délai de dix-huit mois, un rapport sur les initiatives prises par les Etats membres à la suite de ces conclusions. 

Consultez les conclusions du Conseil.