Commission  Copé

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Des professionnels de la Commission Copé s'expriment

Lire le communiqué du 02/07/2008

Les déclarations du président de la République, lors de la remise du rapport Copé, ont laissé croire que certaines de ses affirmations, émanaient du travail de réflexion et des propositions de la commission à laquelle nous avons participé pendant quatre mois.
Il nous a semblé nécessaire, pour dissiper les malentendus et éviter les amalgames, et afin de clarifier une problématique éminemment passionnelle, de réaffirmer quelques principes qui ont dicté notre conduite et nos propositions.
Notre seul objectif a été de concevoir une nouvelle architecture (et son financement) du service public après que le président a fait part de sa volonté de supprimer la publicité sur France Télévisions.
Avec des parlementaires, dont nous voulons souligner leur attachement profond à une télévision de service public, digne d’une grande démocratie, nous avons dégagé quelques orientations qui permettent - nous semble-t-il - de faire de France Télévisions un acteur majeur et exemplaire dans l’audiovisuel des dix prochaines années.

  • France Télévisions, entreprise unique.
  • France Télévisions, organisée en média global.
  • France Télévisions, indépendante du pouvoir politique puisqu’il s’agit bien d’une télévision publique et non d’une télévision d’Etat.
  • France Télévisions, financée de manière pérenne et dynamique.

Certaines annonces du président de la République vont à l’encontre et mettent à mal quelques-uns de ces principes, pour nous fondamentaux, notamment sur la gouvernance et le financement.

  • Sur la gouvernance : si l’actionnaire unique peut revendiquer le droit de nommer directement le président de France Télévisions, même s’il modère cette réalité par une consultation du CSA, nous redoutons l’absence de contre-pouvoir, notamment dans le domaine éditorial et plus particulièrement dans celui de l’information. Si l’actionnaire principal désigne le président de France Télévisions, sur quels critères peut-il le démettre ? La réponse à cette question est fondamentale. Rien n’a été précisé qui nous empêcherait de craindre un arbitraire d’un autre temps.
  • Sur le plan du financement : nous restons convaincus (même si la commission n’a pas fait sienne notre recommandation), que l’augmentation d’une redevance devenue progressive et proportionnelle aux revenus, était le seul moyen de sortir véritablement la télévision publique de son sous financement.

(Faute de mieux) nous avons donc demandé a minima, l’indexation de la redevance sur l’inflation, ce que le président n’a pas publiquement accepté.
Sa décision de taxer à 0,9%, au lieu des 0,5% proposés par la commission, les opérateurs mobiles et les FAI d’une part, la taxation de l’effet d’aubaine de la
pub sur les télévisions privées pour financer France Télévisions d’autre part, nous semblent dangereuses, car peu vertueuses.

Comment trouver sain que le futur de la télévision publique dépende du succès du secteur privé qui reste un concurrent ? Comment ces taxations et leur mécanisme peuvent-ils assurer une quelconque pérennité du financement de France Télévisions ? Comment ne pas redouter que ces entreprises privées, taxées significativement, ne se dérobent demain à leurs obligations de production qui sont pour l’ensemble du secteur le moteur de la création française, sa force et son originalité ?

En d’autres termes sur l’indépendance et le financement de France Télévisions, nous partageons l’inquiétude de la majorité des acteurs du secteur audiovisuel.
Nous continuerons (pendant la préparation du projet de loi Copé et des débats qui vont l’accompagner), au sein du comité de suivi de la commission, et au dehors, à défendre ce qui nous semble correspondre à l’objectif qui nous fut fixé au début de cette année : faire de France Télévisions une entreprise solide, audacieuse, moderne et indépendante.

C’est ainsi que nous avons compris, en toute bonne foi, la mission que nous avons été honorés de remplir.

Hervé Chabalier
Catherine Clément
Sophie Deschamps
Marin Karmitz
Marie Masmonteil
Martin Rogard
Jacques Santamaria
Nicolas Traube