Chronologie  des  médias

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Des garanties sans contrepartie pour les exploitants

Consultez la lettre adressée au Ministre de la Culture et de la Communication

Monsieur le Ministre,

Hier, le projet d’accord de réaménagement de la chronologie des médias, élaboré sous l’égide du CNC a été signé par un certain nombre d’organisations professionnelles.

Comme vous le savez, nous n’avons pas souhaité en être signataire, le décalage nous semblant trop important entre l’ambition fixée par les parlementaires lors de l’examen de loi Création et Internet, la nécessité de constituer une offre légale alternative crédible face au piratage et la réalité d’un texte qui fixe des règles minimales peu compatibles avec le principe de neutralité technologique et la philosophie de la chronologie qui n’a jamais fait du support de diffusion un élément discriminant.

Nous craignons vivement que ce projet ne puisse compléter efficacement le dispositif de réponse graduée, que nous avons soutenu, d’ailleurs sans doute plus que la plupart des signataires de l’accord.

En outre, les garanties que vous avez souhaitées apporter aux exploitants pour obtenir leur signature finale, avec Véronique Cayla, Directrice générale du CNC, ne manquent pas de nous surprendre.

En effet, si les cinéastes sont tous très attachés à l’exploitation de leurs films en salles, un certain nombre de constats s’imposent depuis quelques années : un rythme de rotation des films à l’affiche qui s’est considérablement accéléré, une carrière des films qui s’est raccourci, un diktat sur la fixation du prix de référence qui sert de rémunération aux auteurs et aux ayants droit, des bandes-annonces qui sont devenues payantes, des recettes annexes qui ne sont pas intégrées dans l’assiette de la taxe alimentant le COSIP…

Bref, la liste est longue de ces pratiques qui ont progressivement fait des salles de cinéma, et plus particulièrement des grands circuits, non plus des partenaires de la création cinématographique, mais des opérateurs commerciaux désintéressés du lien qui peut se créer entre un film et son public et peu soucieux d’assurer la transparence des recettes à l’égard des ayants droit.

Aussi, la demande formulée hier dans un communiqué rendu public par la Fédération Nationale des Cinémas Français souhaitant obtenir des contreparties à la signature d’un accord dont on ne voit pas très bien comment il pourrait réduire la fréquentation en salles tant les durées d’exposition des films ont été drastiquement raccourcis nous semble totalement aberrante.

Au contraire, si une modernisation doit intervenir dans le secteur de l’exploitation, elle devrait davantage tendre à assurer la transparence d’un secteur qui ignore encore aujourd’hui les contrats écrits lors de la location des films que de promettre de nouveaux subventionnements.

Il nous semble que l’action publique ne peut avoir d’autre philosophie que de protéger les salles que si celles-ci protègent les films. C’est à l’aune de ce principe que nous attendons désormais les futures décisions que vous serez amené à prendre concernant l’exploitation et, en particulier, l’ordonnance de modernisation du droit de cinéma dont il est indispensable qu’elle puisse porter des règles de transparence, notamment en matière de gestion cartes d’accès illimité au cinéma.

Vous remerciant par avance de la bienveillante lecture que vous réserverez à ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.


Pascal ROGARD, directeur général de la SACD