Les critères d’éligibilité

• le festival doit programmer des œuvres n’appartenant pas au domaine public et relevant du répertoire danse de la SACD,
• le festival se déroule sur un minimum de 2 jours et propose un minimum de 4 spectacles,
• le festival doit pouvoir justifier du soutien d’autres partenaires,
• la structure doit s’être acquittée du paiement des droits d’auteur auprès de la SACD ou auprès de la société de gestion collective ayant un accord de réciprocité avec la SACD pour les représentations de la précédente édition.
  
  

Comment faire une demande de soutien à l’action culturelle ?

Les dossiers de demande de soutien doivent être composés des éléments suivants :

• une lettre de demande de soutien,
• un dossier de présentation du festival,
• un budget prévisionnel et un plan de financement,
• un bilan de la dernière édition du festival accompagné d'un bilan financier,
• le formulaire à télécharger ci-contre.
  Ce document dûment complété est indispensable pour la présentation du dossier en commission.
  
  

Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Date limite de dépôt de dossiers pour les manifestations ayant lieu en 2013 : 30 novembre 2012

Les dossiers de demande de soutien devront parvenir par courrier postal au service de l'action culturelle à l’attention de Clémence Bouzitat à l’adresse suivante :
SACD - Service de l'action culturelle
11 bis rue Ballu
75442 Paris Cedex 09
FRANCE

Instruction des dossiers

Après réception et examen des demandes par les chargés de dossier, les dossiers sont soumis au Conseil d’Administration. Vous serez informés par courrier de la suite donnée à votre demande au plus tard un mois après la réunion du Conseil d’Administration, ses décisions n’étant pas motivées.

Versement de la subvention

Le versement de la subvention est effectué en 2 fois : une première partie est versée à la signature de la convention de partenariat et une deuxième partie dès réception du bilan moral et financier. Toute demande de renouvellement de subvention ne pourra être examinée qu’en connaissance de ce bilan.