Les critères d’éligibilité

• le festival doit programmer des œuvres n’appartenant pas au domaine public et relevant du répertoire danse de la SACD,
• le festival se déroule sur un minimum de 2 jours et propose un minimum de 4 spectacles,
• le festival doit pouvoir justifier du soutien d’autres partenaires,
• la structure doit s’être acquittée du paiement des droits d’auteur auprès de la SACD pour les représentations de la précédente édition.
  
  

Comment faire une demande de soutien à l’action culturelle ?

Les dossiers de demande de soutien doivent être composés des éléments suivants :

• une lettre de demande de soutien,
• un dossier de présentation du festival,
• un budget prévisionnel et un plan de financement,
• un bilan de la dernière édition du festival accompagné d'un bilan financier,
• le formulaire à télécharger ci-contre.
  Ce document dûment complété est indispensable pour la présentation du dossier en commission.
  
  

Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Dates limites de dépôt de dossiers

7 décembre 2012 pour les manifestations se déroulant en 2013.
La commission aura lieu fin janvier 2013.
NB : La commission pour les manifestations se déroulant en 2012 a eu lieu courant janvier 2012.La manifestation doit commencer au minimum 2 mois après la date limite de dépôt des dossiers.
Les aides obtenues auprès de l’Action Culturelle de la SACD Paris ne sont pas cumulables avec celles octroyées  par les délégations régionales de la SACD.
Les dossiers de demande de soutien devront parvenir en 2 versions :
-  par courrier postal au service de l'action culturelle à l’attention de Clémence Bouzitat à l’adresse suivante :
SACD - Service de l'action culturelle
11 bis rue Ballu
75442 Paris cedex 09
- et par mail à l’adresse suivante : actionculturellesv@sacd.fr

Instruction des dossiers

Après réception et examen des demandes par les chargés de dossier, les dossiers sont soumis à la commission danse. Vous serez informés par courrier de la suite donnée à votre demande au plus tard un mois après la réunion des commissions, les décisions des commissions n’étant pas motivées.
Les chargées de dossiers sont à votre disposition pour toute information supplémentaire.

Versement de la subvention

Le versement de la subvention est effectué en 2 fois : une première partie est versée à la signature de la convention de partenariat et une deuxième partie dès réception du bilan moral et financier. Toute demande de renouvellement de subvention ne pourra être examinée qu’en connaissance de ce bilan.