Une troupe « amateur » est une compagnie ou un groupement qui présente au public des ouvrages du répertoire de la SACD et dont les intervenants à l'élaboration du spectacle (comédiens, techniciens, metteurs en scène...) ne reçoivent aucune rémunération.

Une troupe « amateur » effectue les mêmes démarches qu'une compagnie professionnelle pour la demande d'autorisation de représentation et pour l'acquittement des droits d'auteur, que l'accès aux représentations soit payant ou gratuit.

Quand faut-il demander l'autorisation de représentation ?

Trois mois avant les représentations : obtenir l'autorisation auprès de la SACD

Avant de commencer les répétitions, d'avancer dans votre projet et avant le montage du spectacle, la première démarche est de solliciter les ayants droit de l'œuvre en adressant une demande d'autorisation (uniquement en ligne) par l'intermédiaire du formulaire SACD prévu à cet effet.
Dans ce formulaire, vous devrez communiquer des 'informations relatives à l'exploitation de l'œuvre :

• lieux de diffusion du spectacle ;
• jauge des salles concernées ;
• dates de représentations ;
• nombre de représentations pour chaque lieu ;
• nom de la personne responsable du paiement des droits d'auteur ;

Vous devez en outre respecter le titre générique de l'œuvre.

L'auteur, ou ses ayants droit, interrogés par la SACD qui les représente, sont les seuls habilités à délivrer cette autorisation. En cas de refus, les représentations qui seraient malgré tout données, seraient considérées comme un acte de contrefaçon qui est sanctionné par la loi.

Si vous demandez l'autorisation moins d'un mois avant les représentations, les conditions de perception des droits d'auteur seront majorées.
En revanche, dès lors que la demande est introduite plus d'un mois avant, vous bénéficiez de conditions non majorées.
Vous participez à un festival de théâtre amateur : obtenez l'autorisation de l'auteur pour jouer le spectacle concerné, à la date du festival. Vous communiquerez une copie de l'autorisation obtenue par l'intermédiaire de la SACD à l'organisateur du festival.

Vous organisez vous-même un festival : vous demanderez aux compagnies de théâtre amateur que vous accueillez copies des demandes d'autorisation qu'elles ont obtenues.