Vous  êtes  diffuseur

Demande d'autorisation

Vous allez communiquer à un public un spectacle dont les représentations sont données par des compagnies amateurs ou professionnelles.

Vos démarches avant les représentations

Vous devez vérifier auprès du producteur professionnel (théâtre, compagnie,  entreprise de tournée,...) ou de la compagnie « amateur » qu'ils ont obtenu en amont l'autorisation de représentation de l'auteur.

15 jours avant les représentations

Vous en informez la SACD  chargée de percevoir les droits et vous lui adressez :

  • le(s) contrat(s) de cession du spectacle (et ses (leurs) annexes),
  • et s’il y a lieu le(s) contrat(s)de coproduction ou de coréalisation du spectacle ou, à défaut, le budget de production et d’exploitation du spectacle ou le montant brut du(es) cachet(s) artistique(s).

En retour, vous recevrez un bordereau de recettes.

SACD

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Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55
spectaclevivant@sacd.fr

Horaires : 
9.30-17.30 du lundi au jeudi, 9.30-16.00 le vendredi.