Formulaire de demande d'autorisation pour les exploitations amateur - Vos démarches Spectacle Vivant

Demande d'autorisation pour les exploitations amateur

Pour les troupes amateurs fédérées ou non fédérées

* indique les champs obligatoires

1. Identité du demandeur

Nom de la compagnie *

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Nom du responsable *

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Fax

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Confirmez votre email *

Etes-vous une compagnie membre d'une fédération de théâtre amateur ? * Oui Non

Si oui laquelle ? :

Si vous n'êtes pas la compagnie responsable du paiement des droits d'auteurs,
cliquez ici pour nous indiquer auprès de qui nous percevrons les droits

Indiquez auprès de qui nous percevrons les droits :

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2. Informations sur l'oeuvre

Titre de l'oeuvre *

Auteur(s) *

Traducteur(s) *

Adaptateur(s) *

Compositeur(s) *

3. Informations sur la(les) représentation(s)

	Du: jj/mm/aa	Au: jj/mm/aa	Lieux :	Nombre de représentations :
1 *
2
3
4
5
6

Si votre demande concerne une prolongation pour la même oeuvre, merci d'indiquez la référence du dossier mentionnée dans l'autorisation précédemment obtenue :

Vous êtes une troupe amateur affiliée à la FNCTA, veuillez remplir la demande d'autorisation spécifique qui vous est réservée.

Vos contacts

Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55 spectaclevivant@sacd.fr

Horaires :
lundi au jeudi 9h/18h