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Tags : Droit d'auteur

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Défense et promotion du droit d'auteur : l'Allemagne et la France s'engagent

À l’issue du Conseil des ministres franco-allemand qui s’est tenu à Berlin le 31 mars, une déclaration conjointe sur le droit d’auteur a été signée par Fleur Pellerin, ministre française de la Culture et de la Communication, et Heiko Maas, ministre allemand en charge de la propriété intellectuelle.

La SACD salue cette initiative qui marque l’attachement au droit d’auteur de deux grands pays fondateurs de l’Union européenne.

Cette démarche franco-allemande est d’autant plus opportune qu’elle intervient dans un contexte particulier, celui de la réforme du droit d’auteur souhaitée par la Commission européenne et son président, Jean-Claude Juncker.

Aussi, la SACD souhaite que dans ses futurs travaux, la Commission tienne pleinement compte de cette convergence de vues entre les deux États  et s’inscrive dans la ligne des 4 principes forts rappelés par les deux ministres :

  • Le droit d’auteur, qui est le fondement de l’activité de création,  joue un rôle clé pour stimuler la diversité culturelle, la créativité, la croissance et l’emploi ;
  • La rémunération et le droit des auteurs doivent toujours être préservés et garantis, en lien notamment avec les sociétés de gestion collective dont le rôle est qualifié de « crucial » ;
  • Les modèles économiques qui reposent sur la territorialité des droits doivent être pleinement pris en compte afin de conforter le financement de la création ;
  • Le droit d’auteur permet aujourd’hui un équilibre global entre l’accès aux œuvres et la rémunération des créateurs, dont la rémunération pour copie privée est une illustration, qu’il faut préserver.

Enfin, la SACD partage avec les deux ministres une ambition et une conviction : il est nécessaire d’utiliser toutes les ressources du numérique pour faciliter l’accès et la diffusion des œuvres culturelles ; dans le cadre du chantier du marché unique du numérique, l’Europe doit impérativement faire évoluer le cadre réglementaire pour soumettre les acteurs de l’Internet à des règles du jeu équitables, à l’égard notamment de la création et de la fiscalité.