Auteurs  |  Spectacle  vivant

Déclarer une œuvre de spectacle vivant

pour permettre à la SACD de percevoir vos droits et vous rémunérer

Le bulletin de déclaration est un document juridique, « fiche d'identité » de l'œuvre, qui permet à la SACD de percevoir au titre de l'exploitation de vos œuvres et de vous rémunérer en conséquence. C'est sur la base de ce document que votre autorisation sera, le cas échéant, sollicitée et que vos droits d'auteur vous seront versés en cas de représentation, d'adaptation, de diffusion ou de reprise. Pour faciliter et accompagner la diffusion de vos œuvres, ces informations permettent un enregistrement précis et rigoureux dans des bases de données internes, nationales, européennes et internationales.

Le bulletin  est par ailleurs un contrat entre les différents coauteurs d'une œuvre et formalise l'accord de chacun quant au partage des droits, en fonction de son apport. La page « partage des droits » doit donc être complétée en bonne et due forme pour permettre à la SACD de connaître, pour chacun des coauteurs, la part qui lui revient en cas d'exploitation de l'œuvre. Dans certains cas, le Conseil d'Administration a défini des clés fixes de répartition entre certains apports : ces clés fixes, quand elles existent, sont reportées directement sur le bulletin ou sur sa notice
Enfin, le bulletin permet de suivre les différentes adaptations d'une œuvre dans le temps. Si votre œuvre est reprise ou adaptée ou, si vous-même adaptez une œuvre ou empruntez à une autre œuvre, le bulletin de déclaration sert à identifier tous les auteurs (auteurs originaux et auteurs de l'œuvre dérivée). C'est la raison d'être des encadrés à remplir en cas d'adaptation.
Si vous rencontrez un problème particulier pour remplir le bulletin, vous pouvez contacter le Pôle Auteurs et Utilisateurs qui saura vous accompagner dans vos démarches de déclaration.

Ces nouveaux bulletins mis à votre disposition permettent de tenir compte de la diversité des œuvres du Spectacle Vivant, tout en simplifiant vos démarches. Passant de douze à  deux bulletins de déclaration, ces derniers  couvrent l'ensemble des situations correspondant à votre travail de création.

ATTENTION
Complétez bien votre bulletin de déclaration.
Conformément à l'article 7 alinéa 3 du règlement général des statuts de la SACD, il est indispensable de nous adresser toutes les pages du bulletin de déclaration dûment complété et signé par tous les collaborateurs de l'œuvre.
Consultez l'extrait du règlement général. (13.8 Ko)

Si vous n’êtes pas encore membre de la SACD, il convient d'adhérer pour percevoir vos droits.

œuvres de spectacle vivant

NEW Le bulletin de déclaration « Auteur unique – pièce de théâtre originale sans musique » permet à un auteur d’une pièce de théâtre entièrement originale, sans emprunt à une œuvre préexistante, de déclarer son œuvre. S’il y a une musique de scène originale sur le spectacle, elle pourra être déclarée en œuvre associée. La pièce pourra être reprise avec ou sans cette musique, ou avec une autre musique sans que l’autorisation du compositeur soit requise.

le bulletin Auteur unique – pièce de théâtre originale sans musique (176 Ko)

 

Le bulletin de déclaration « œuvre de spectacle vivant » permet aux coauteurs d'une même œuvre de la déclarer conjointement. Les éléments constitutifs de l'œuvre créée peuvent regrouper du texte/argument, de la chorégraphie et de la musique. Chaque élément déclaré dans ce bulletin sera alors indissociable de l'œuvre pour former un tout. Dans la vie ultérieure de l'œuvre, l'autorisation de chacun des coauteurs reconnus dans ce bulletin sera sollicitée. L'œuvre ainsi déclarée ne pourra donc être représentée ou reprise sans le texte, et/ou la chorégraphie, et/ou la musique déclarés dans ce présent bulletin. A l'inverse, si vous jugez qu'un élément est dissociable de l'œuvre, cet élément est alors une œuvre associée.

le bulletin œuvre de spectacle vivant  (1.8 Mo)

la notice explicative (73 Ko)

Please find instructions in English (50 Ko) in order to help you to fill in the form " performing art work declaration "

 

œuvres associées de spectacle vivant

A une « œuvre de spectacle vivant », peuvent s'associer plusieurs œuvres, au gré des nouveaux spectacles ou de tournées. Le bulletin de déclaration « œuvre associée de spectacle vivant » permet ainsi aux auteurs de la mise en scène, de la chorégraphie associée, et/ou de la musique de scène de déclarer leur contribution. Ces œuvres s'associent à une œuvre de spectacle vivant pour l'enrichir de nouveaux éléments, dans le cadre d'un spectacle. L'«œuvre de spectacle vivant»  pourra ensuite être représentée ou reprise avec ces «œuvres associées», sans ces «œuvres associées», ou avec de nouvelles «œuvres associées».

le bulletin œuvre associée de spectacle vivant (1.8 Mo)

la notice explicative (67 Ko)

Please find instructions in English (22 Ko) in order to help you to fill in the form " associated performing art work declaration "

Listes des œuvres (sketches, chorégraphies, textes...)

Plusieurs listes sont à votre disposition pour vous permettre de déclarer l'ensemble des titres composant votre œuvre :

La « liste des œuvres » (sketches, chorégraphies, textes...) (0.9 Mo)vous permet de déclarer le titre de chaque œuvre (sketch...) composant votre spectacle.

La « liste des musiques » (préexistantes ou originales ou du Domaine Public) (80 Ko)

Please find instructions in English (22 Ko) in order to help you to fill in the form " for all performing art lists "

Toutes ces listes vous permettent de déclarer tous les titres composant la musique de votre œuvre de spectacle vivant ou de votre œuvre associée de spectacle vivant (musique de scène).

Texte Humour (Télévision, Radio, Spectacle Vivant, Web, Vidéogrammes)

Le Bulletin Texte humour (111 Ko)
La liste des sketches/chroniques – partage des droits (290 Ko)

SACD

Pour déclarer une œuvre, vous devez télécharger, imprimer, remplir, signer et retourner obligatoirement le bulletin de déclaration adéquat à l'adresse suivante :

SACD - Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09