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Déclarer une œuvre audiovisuelle

Pour déclarer une œuvre, vous devez télécharger, imprimer, remplir, signer et retourner obligatoirement le bulletin de déclaration adéquat à l'adresse suivante : SACD - Pôle Auteurs Utilisateurs - 9 rue Ballu - 75442 Paris cedex 09

ATTENTION
Complétez bien votre bulletin de déclaration.
Conformément à l'article 7 alinéa 3 du règlement général des statuts de la SACD, il est indispensable de nous adresser toutes les pages du bulletin de déclaration dûment complété et signé par tous les collaborateurs de l'œuvre.
Dans tous les cas vous devez joindre au bulletin le contrat de production.

Consultez l'extrait du règlement général. (13.8 Ko)

Si vous n'êtes pas encore membre de la SACD, il convient d'adhérer pour percevoir vos droits

Astuce ! Pour toute déclaration de série, si le partage des droits est identique pour (un ou) plusieurs épisodes, facilitez-vous la vie :

complétez un seul bulletin, auquel vous ajoutez la liste des épisodes concernés. (67 Ko) 

 


 

Texte Télévision et Radio

le Bulletin Texte (1.1 Mo)

la liste des épisodes déclarés (67 Ko)

notice explicative du Bulletin texte (83 Ko)

le Bulletin Création de Série (Bible) et sa notice (537 Ko)

la définition de la bible (156 Ko)

 

Réalisation Télévision

le bulletin (41 Ko)

la liste des épisodes déclarés (67 Ko)

 

Liste des épisodes déclarés

Si votre déclaration concerne une œuvre non unitaire (séries, sitcoms, feuilletons...), vous pouvez être amené à déclarer plusieurs épisodes en même temps.

"Liste des épisodes déclarés" (67 Ko)

 

Cinéma

le bulletin (48 Ko)

la notice explicative (118 Ko)

 

Making of

le bulletin (1.3 Mo)

 

Télédiffusion d'une œuvre de spectacle vivant

le bulletin (1.4 Mo)

la notice explicative (67 Ko)

 

Texte Humour (Télévision, Radio, Spectacle Vivant, Web, Vidéogrammes)

Le Bulletin Texte humour (111 Ko)
La liste des sketches/chroniques – partage des droits (290 Ko)

 

Transmédia

Le Bulletin Bible Transmédia (1.0 Mo)

Le Bulletin Jeu Associé à un Univers Transmédia (0.9 Mo)

 

Le bulletin de déclaration est un document juridique, « fiche d'identité » de l'œuvre, qui permet à la SACD de percevoir au titre de l'exploitation de vos œuvres et de vous rémunérer en conséquence. C'est sur la base de ce document que votre autorisation sera, le cas échéant, sollicitée et que vos droits d'auteur vous seront versés en cas de représentation, d'adaptation, de diffusion ou de reprise. Pour faciliter et accompagner la diffusion de vos œuvres, ces informations permettent un enregistrement précis et rigoureux dans des bases de données internes, nationales, européennes et internationales.

Le bulletin  est par ailleurs un contrat entre les différents coauteurs d'une œuvre et formalise l'accord de chacun quant au partage des droits, en fonction de son apport. La page « partage des droits » doit donc être complétée en bonne et due forme pour permettre à la SACD de connaître, pour chacun des coauteurs, la part qui lui revient en cas d'exploitation de l'œuvre. Dans certains cas, le Conseil d'Administration a défini des clés fixes de répartition entre certains apports : ces clés fixes, quand elles existent, sont reportées directement sur le bulletin ou sur sa notice.

Enfin, le bulletin permet de suivre les différentes adaptations d'une œuvre dans le temps. Si votre œuvre est reprise ou adaptée ou, si vous-même adaptez une œuvre ou empruntez à une autre œuvre, le bulletin de déclaration sert à identifier tous les auteurs (auteurs originaux et auteurs de l'œuvre dérivée). C'est la raison d'être des encadrés à remplir en cas d'adaptation.

Si vous rencontrez un problème particulier pour remplir le bulletin, vous pouvez contacter le Pôle Auteurs et Utilisateurs qui saura vous accompagner dans vos démarches de déclaration.

Déclarer  une  œuvre

Vous devez télécharger, imprimer, remplir, signer et retourner obligatoirement le bulletin de déclaration adéquat à l'adresse suivante :

SACD - Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09

Horaires :
du lundi au jeudi de 9h30 à 17h30
vendredi 9h30 à 16h