Affaires  Européennes

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Tags : Affaires Européennes , Diversité culturelle

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Décision de la Cour de Justice des Communautés européennes favorable à la diversité culturelle

La CJCE a rendu le 5 mars dernier une décision très importante dans l'affaire UTECA (Unión de Televisiones Comerciales Asociadas) : elle reconnaît la liberté et la compétence des Etats membres d'édicter des obligations chiffrées d'investissement des radiodiffuseurs dans les œuvres européennes et fait référence pour la première fois à la Convention UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.