Historique

De 1777 à nos jours

De Beaumarchais à l’ère numérique, plus de deux siècles d’expérience de gestion des droits d’auteur

1777 : Première « société » des auteurs

Le 3 juillet 1777, lors d'un souper auquel il convie une trentaine d'auteurs, Beaumarchais propose la fondation de la première société des auteurs dramatiques. La lutte qu'il décide d'engager aboutit à la reconnaissance légale du droit d'auteur par l'Assemblée Constituante le 13 janvier 1791 (loi ratifiée le 19 janvier 1791 par Louis XVI). C'est la première loi édictée dans le monde pour protéger les auteurs et leurs droits : elle énonce déjà que « la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écrivain ». Vingt-deux auteurs forment, à l'initiative de Beaumarchais, le premier « Bureau de législation dramatique » et posent les bases de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD). Celle-ci naîtra le 7 mars 1829 du regroupement des deux bureaux créés en 1791 et 1798.

Pour en savoir plus sur Pierre Augustin Caron de Beaumarchais :

Quand Beaumarchais « invente » le droit d'auteur...
Beaumarchais souhaitait défendre le droit des auteurs face à l'omnipotence des Comédiens français. Il fonde en 1777 la première société des auteurs dramatiques.

Dans l'histoire du théâtre, Pierre Augustin Caron de Beaumarchais est notamment l'auteur immortel de deux comédies uniques et originales : Le Barbier de Séville (1775) et Le Mariage de Figaro (1784). Haï puis adulé des philosophes des Lumières, Beaumarchais véhicule avant l'heure une pensée « révolutionnaire » dans ses œuvres placées sous le signe d'une apparente frivolité. Mondain, fréquentant avec délice les salons de l'aristocratie, cet ancien horloger n'en est pas moins un homme d'affaire avisé, conscient de son talent et du bénéfice qu'en tirent parfois les autres. Le 3 juillet 1777, lors d'un souper auquel il convie une trentaine d'auteurs, Beaumarchais propose la fondation de la première société des auteurs dramatiques. Il vient alors de connaître avec Le Barbier de Séville un succès retentissant dont les dividendes sont pourtant loin de lui être acquis. Les Comédiens français bénéficient alors d'un monopole qui contraint chaque auteur d'une pièce en vers de leur proposer de jouer ses textes. La rétribution de l'auteur par la Comédie-Française est alors minime, sans commune mesure avec le succès d'une pièce comme Le Barbier de Séville. La lutte engagée par Beaumarchais en 1777 aboutit en 1791 à la reconnaissance légale du droit d'auteur par l'Assemblée Constituante.

1886 : Une protection internationale universalisée

Le 19ème siècle voit la mobilisation active d'auteurs de renom en faveur de la protection des auteurs et de leurs droits. En 1841, Lamartine propose une loi internationale qui étend dans le monde entier la protection dont jouissent déjà les auteurs français. Plus tard, Victor Hugo fondera l'Association littéraire et internationale dont les travaux seront à l'origine de la Convention de Berne signée en 1866 en faveur de la protection internationale des œuvres littéraires et artistiques. Ce traité permet à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre. Autre évolution majeure, signe des temps et des révolutions technologiques, la première moitié du vingtième siècle sera marquée par un élargissement progressif des répertoires. Ainsi, en 1913, on notera l'entrée au répertoire des œuvres cinématographiques, en 1923 celle des œuvres radiophoniques et enfin des oeuvres de fiction télévisée en 1950. Ce n'est qu'en 1987 que le metteur en scène a été reconnu comme auteur. Depuis 1998, un représentant des metteurs en scène siège au Conseil d'Administration.Dans un cadre juridique international dont les contours ont été définis par la Convention de Berne (1886), les sociétés d'auteurs de nombreux pays tendent à se regrouper pour mettre en pratique le principe de réciprocité de la protection des droits des auteurs. En 1926, la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC) est créée. Celle-ci regroupe aujourd'hui 217 sociétés implantées dans 114 pays et plus de 2 millions et demi d'auteurs.

1957 : Intervention du législateur

Après la seconde guerre mondiale, le développement des nouveaux médias de communication et d'information du public (radio, télévision...), leur démocratisation, ainsi que la production croissante des supports enregistrés ont profondément modifié l'économie générale du secteur culturel. La question de la protection des droits des auteurs ne manquait pas de se poser à nouveau, car, si les sociétés d'auteurs ont élargi leurs missions et se sont coordonnées à l'échelon international, le législateur est demeuré en France peu actif sur ce sujet. Depuis 1791, la jurisprudence a pris le relais d'une législation ancienne et, de fait, dépassée par l'évolution des modes de diffusion et de circulation des œuvres. La Loi du 11 mars 1957 sur la Propriété Littéraire et Artistique institue de nouvelles dispositions législatives relatives au droit d'auteur et rassemble cette jurisprudence abondante. Elle reconnaît la primauté du droit moral et détermine, à partir d'une base jurisprudentielle : les droits des auteurs, les conditions d'exploitation de leurs droits patrimoniaux, les modalités des contrats de représentation et d'édition, les procédures d'application.

1985 : La rémunération pour copie privée

La loi du 3 juillet 1985 marque une nouvelle étape en développant les dispositions sur le droit d'auteur relatives aux œuvres audiovisuelles et en leur appliquant le régime des œuvres cinématographiques. Elle instaure également une réglementation du contrat de production audiovisuelle et institue la rémunération pour copie privée. Ainsi, 75 % des droits perçus au titre de la copie privée par les sociétés de gestion du droit d'auteur sont répartis entre les auteurs, 25 % des sommes perçues sont quant à elles affectées « à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d'artistes ». Mis en application par la loi du 1er juillet 1992, le Code de la propriété intellectuelle couvre un champ beaucoup plus vaste que celui qui avait été énoncé en 1985, intégrant notamment dans ses dispositions la propriété industrielle (brevets, marques...). Ce Code de la propriété intellectuelle (loi 92-597 du 1er juillet 1992 et décret 95-385 du 10 avril 1995) abroge et remplace in fine les lois des 11 mars 1957 et 3 juillet 1985.

1994 : Le droit d'auteur face à la mondialisation

Au cours des années 1990, d'importantes négociations intéressant les auteurs se déroulent à l'échelle européenne et internationale. Rappelons que les droits d'auteurs sont reconnus par la Convention de Berne de 1886, mais aussi par la Convention Universelle de Genève (6 septembre 1952), le Traité de Rome et par un certain nombre d'accords de réciprocité passés entre les différentes sociétés chargées dans le monde de la gestion de ces droits. Tout s'accélère dans les années 1990. Après sept ans de négociations, les accords du GATT sont signés le 15 décembre 1993, en excluant le secteur audiovisuel. « L'exception culturelle » est préservée. Le 15 avril 1994, l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) est mise en place pour appliquer les accords du GATT. Dans ce cadre, le droit d'auteur continue à être l'objet de discussions quant aux conditions de sa mise en application internationale. La Commission européenne adopte, le 25 juillet 1995, « le Livre Vert » sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Le 20 décembre 1996, la Conférence diplomatique de Genève adopte le traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les droits d'auteur et les droits voisins. Enfin, on notera en 1997, l'allongement de la durée de protection légale des œuvres qui passe de cinquante à soixante-dix ans post mortem.

Le 21ème siècle : numérique et diversité culturelle

Autre évolution majeure de la fin du XXème siècle, le développement exponentiel de la copie privée, lié à l'utilisation de support audio, vidéo et au « boum » des nouvelles technologies, fait entrer le droit d'auteur dans l'ère numérique. Depuis le 4 janvier 2001, la rémunération pour copie privée est étendue aux supports numériques amovibles (CD-Rom, DVD...) et bénéficie à tous les auteurs. L'évolution se poursuit, accompagnant la lutte contre le piratage avec le 4 juillet 2002 une décision introduisant une rémunération pour copie privée applicable aux supports numériques intégrés dans certains types d'appareils : chaînes hi-fi et baladeurs à disque dur d'une part, décodeurs et magnétoscopes à disque dur d'autre part. L'entrée en vigueur, le 18 mars 2007 de la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est une étape importante. Elle reconnaît, au niveau international, le droit légitime des Etats d'adopter et mettre en œuvre les politiques culturelles qu'ils jugent nécessaires, afin de protéger et d'encourager la création nationale et d'assurer à chacun l'accès à une pluralité d'offres culturelles. Elle renforce l'idée posée par la Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle, en 2001 définissant cette diversité comme un patrimoine commun de l'humanité et sa défense comme un impératif éthique inséparable du respect de la dignité de la personne humaine. Par ailleurs, la révision de la directive TVSF (Télévision sans frontières) a pour but d'élargir son application à tous les champs du secteur audiovisuel, intégrant notamment des services non-linéaires tels que le cinéma à la demande. Cette directive européenne, transposée dans le droit national, a également pour objectif de définir le cadre réglementaire général pour l'exercice des activités de radiodiffusion télévisuelle dans l'Union européenne tout en favorisant la promotion de la diversité culturelle.

En  savoir  plus

Les ouvrages de Jacques Boncompain :

  • Auteurs et comédiens au XVIIIème siècle
    Librairie Académique Perrin, 1976 - 411 p.
  • La Révolution des Auteurs – Naissance de la propriété intellectuelle (1773-1815) - Fayard, 2001 - 1172 p.
  • L’article Les deux cents ans de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques - In Revue d’histoire du théâtre 1977-1, p.57-70