Création  et  internet

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Tags : contrefaçon numérique

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Création et internet : la position de la SACD et la synthèse du projet de loi

La SACD se félicite du dispositif prévu et estime qu’il constitue une avancée très positive pour les créateurs, puisqu’il permettra d’assurer le respect de leurs droits sans méconnaître ceux des utilisateurs d’Internet.

Plus de détails sur la position de la SACD. (33 Ko)

Plus  d'informations

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Satellifax du 13/05 (15.1 Ko)