Contrefaçon  numérique

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Création et internet : la loi est adoptée à l’Assemblée nationale.

La ministre de la Culture a salué un texte qui répond à l' « attente de créateurs » concernant la protection des droits d'auteurs sur Internet.

Christine Albanel a aussi salué un texte "essentiellement pédagogique". La nouvelle loi prévoit la création d'une Haute Autorité de protection des droits sur Internet (Hadopi), qui en cas de piratage, pourra prononcer, sans intervention de la justice, la coupure de l'accès Internet pour une durée de deux mois à un an, après deux avertissements.

Le texte de la loi doit désormais être examiné par la Commission mixte paritaire, réunissant sept sénateurs et sept députés, avant son adoption définitive prévue le 9 avril.