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Tags : contrefaçon numérique , Droit d'auteur

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Création de la mission sur le développement de l’offre légale : réaction de la SACD

la SACD salue la création par Frédéric Mitterrand d’une mission sur le développement de l’offre culturelle en ligne

La SACD se félicite de la création ce jour par Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, d’une mission sur le développement de l’offre culturelle en ligne et sur la rémunération des créateurs et des entreprises des industries culturelles pour la diffusion de leurs œuvres sur Internet.

La SACD ne doute pas que l’expertise et la compétence de Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerruti ainsi que leur volonté connue de soutenir la création seront très utiles pour faire émerger des consensus et des avancées dans la construction d’une nouvelle économie des échanges culturels.

La SACD se satisfait d’autant plus de la création de cette mission qu’elle regrette que, jusqu’à présent, les efforts entrepris pour développer les offres légales et favoriser l’exposition des œuvres audiovisuelles et cinématographiques aient été trop timides, pour ne pas dire insuffisants.

En particulier, elle déplore à nouveau que la réforme de la chronologie des médias se soit caractérisée par une ambition minimale qui, au lieu de renforcer l’attractivité des offres légales, risque au contraire d’en freiner le développement.

Dans ce contexte, la SACD sera disponible pour apporter à cette mission son analyse sur les moyens de soutenir une offre légale qui soit simple, générale, inventive et accessible pour le public.  A cet effet, elle formulera des propositions dans deux directions prioritaires : l’évolution des sources de financement de la création à l’ère numérique en prévoyant la mise à contribution des nouveaux acteurs de l’Internet ; le renforcement de la disponibilité et de la circulation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques sur les plateformes de vidéo à la demande.

La SACD considère qu’après un an de discussions au Parlement autour d’un projet de loi HADOPI qui sera utile pour lutter contre la piraterie, il est désormais temps de créer les conditions et un cadre favorable au développement durable des offres légales, respectueuses des droits des créateurs, et d’ouvrir une réflexion approfondie sur le financement de la création.

Voir la vidéo de présentation :