Sans traiter l’exhaustivité de ces contrats, cet Observatoire d’ores et déjà opérationnel et piloté par la Direction de l’audiovisuel porte son regard sur toutes les formes caractéristiques de la création audiovisuelle contemporaine – cinéma et télévision -  et de son évolution.

Ainsi, balaie-t-il tous les formats de fiction, d’animation et de cinéma provenant des diffusions de toutes les principales chaînes impliquées

dans la production de nouvelles œuvres, dans le but de constituer la base de données indépendante la plus large possible.

Une veille à plusieurs volets

La rémunération des auteurs

Ce volet prolonge et pérennise un travail commencé à l’occasion du festival « Scénaristes en séries » d’Aix-les-Bains en 2007.

Il permet de suivre les sommes forfaitaires versées à chaque coauteur (primes, minima garantis) comme les assiettes et les pourcentages prévus au titre de la rémunération proportionnelle, pour chaque exploitation. Il couvre les séries, les unitaires et les différents formats d’animation.

Le poids de la rémunération des auteurs dans le financement de l’œuvre

Ce volet  est, dans un premier temps, axé sur le cinéma seul. Son but est de mesurer le poids des rémunérations initiales données aux coauteurs par rapport au coût définitif de l’œuvre.

Les typologies contractuelles et la mise en évidence des clauses les plus défavorables pour les auteurs

Ce volet qualitatif qui se déploiera à compter de la rentrée,  a pour objectif de dresser, chaque année, un portrait-robot des pires conditions imposées aux auteurs, lesquelles constituent une dérive contractuelle dangereuse pour l’intérêt des auteurs comme pour l’indépendance de la création.

Un rendez-vous annuel pour rendre compte des conclusions de l’ OPCA

L’Observatoire permanent des contrats de l’audiovisuel rendra ses conclusions une fois par an. Au premier anniversaire, les premières données dresseront naturellement un constat assimilable à une photographie des pratiques recensées. Cet observatoire s’enrichira, par la suite, d’œuvres de plus en plus nombreuses et diverses et permettra de constater les évolutions contractuelles au fil des années.