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Tags : Copie privée

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Copie privée : la calculette des industriels victime de malfaçons

Copie France dénonce la désinformation de certains importateurs et d’une organisation de consommateurs sur le sujet

Les membres de Copie France (organisme de collecte de la rémunération pour copie privée) tiennent à faire état de leur profonde consternation et réprobation face au peu de sérieux et de fiabilité de l’outil de calcul (www.chere-copie-privee.com) mis en place à l'initiative de certains importateurs de supports assujettis et d'une organisation de consommateurs non membre de la commission copie privée pour prétendument informer le public sur les montants de la copie privée acquittés par les consommateurs.

Les tests effectués ce matin par Copie France sur cette "calculette" ont en effet montré que plus de la moitié des estimations produites affichaient des erreurs importantes, évidemment systématiquement supérieures aux rémunérations réellement acquittées sur chaque support.

Par exemple :

  • erreur de 10 € pour un disque dur multimédia à entrées et sorties de 250 Go : copie privée affichée à 45 € alors qu’elle est de 35€.
  • erreur de 1,4 € pour un téléphone multimédia de 8 Go : 7€ affichés au lieu de 5.60 € en réalité.
  • erreur de 5 € pour un décodeur à DDI de 80 Go: 20€ affichés au lieu de 15 € en réalité…

Au nom des ayants droit qu'elle représente, Copie France déplore que les lobbies qui ont mis en place cet outil de calcul prennent prétexte du projet de loi en examen aujourd’hui à l’Assemblée nationale pour diffuser de fausses informations dans le but de nuire à cette légitime rémunération de la création. Elle le déplore d’autant plus que ces organisations critiquent en permanence la méthodologie des études d’usages destinées à mieux appréhender les pratiques de copie privée sur les différents supports qui sont, elles, menées par des instituts de sondage indépendants et sérieux.

Elle en appelle donc aux parlementaires pour ne pas laisser prospérer de telles approximations et manipulations grossières.

Pour trouver les vrais chiffres de la copie privée, vous pouvez consulter les sites :

www.copiefrance.fr/pdf_n1.pdf

www.copieprivee.culture.gouv.fr

ou le dossier de presse sur le site de l’Association la culture avec la copie privéewww.copieprivee.org