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Copie privée - L’étrange rapport de M. Vitorino

Michel Barnier, Commissaire européen en charge du Marché Intérieur avait confié il y a plus d’un an un rapport sur la copie privée à M. Vitorino, qui vient de rendre ses conclusions.

M. Vitorino ne s’est finalement pas donné trop de mal, il lui a suffi de reprendre les idées qui lui ont été soufflées par les fabricants et importateurs de matériels permettant de copier des œuvres, tels qu’Apple, à tel point qu’on peut se demander pourquoi la rédaction du rapport a pris tant de temps et pourquoi il a entendu à plusieurs reprises les créateurs sans estimer devoir tenir compte, pour l’essentiel, de leurs positions ni leur soumettre au préalable ses conclusions.

M. Vitorino considère que si la rémunération pour copie privée n’est pas menacée à court terme, son déclin et sa disparition seraient inéluctables.  Quel est la raison de cette remise en cause ? Simplement le développement des services en ligne qui sont autorisés dans le cadre de licences qui couvriraient non seulement l’achat d’une copie mais également toutes les copies subséquentes qui peuvent être effectuées sur les différents appareils dont dispose le public (téléphones, tablettes multimédia, box, etc.).

Outre qu’il s’agit là d’une affirmation sans démonstration, on ne peut que s’interroger sur sa conformité au droit européen. Celui-ci prévoit une exception de copie privée et, en contrepartie, une compensation équitable des créateurs. Le fait que les services en ligne disposent de licences n’y change rien car la copie privée est prévue par la loi et les ayants droit ne peuvent, en tant que telle, ni l’autoriser ni l’interdire dans le cadre d’une licence.

Mais peut-être M. Vitorino estime-t-il que la faculté d’interdire la copie sur les services à la demande par le moyen de mesures techniques, effectivement possible dans le cadre de la directive de 2001, est de nature à régler le problème. Dans ce cas la conséquence de ses préconisations serait que le public ne pourrait plus faire de copies à partir d’un fichier acheté en ligne et la rémunération pour copie privée ne serait plus justifiée.

On se demande si les associations de consommateurs accueilleront avec enthousiasme une telle suggestion, à supposer qu’elle soit réaliste.

La vérité est que l’on n’a jamais commercialisé autant d’appareils permettant d’effectuer des copies privées, y compris à partir des services en ligne, ce que le rapport, complètement déconnecté des faits - il ne s’appuie sur aucune enquête ni étude statistique -, méconnaît totalement. Chacun peut pourtant constater que le développement du numérique ne s’est pas traduit par une baisse mais par un accroissement des copies faites par les particuliers pour leur propre usage. 

Ce n’est d’ailleurs pas le seul aspect du rapport de M. Vitorino à être très loin de la réalité.

La recommandation de percevoir la rémunération pour copie privée auprès des détaillants et non plus auprès des fabricants et importateurs d’appareils de reproduction néglige le coût d’un tel système, compte tenu du très grand nombre de détaillants. Le rapporteur émet beaucoup de critiques à l’encontre de la rémunération pour copie privée, notamment quant à sa complexité supposée,  mais il ne recule pas devant la mise en place d’un nouvel élément de complexité, bien réel celui-là ! C’est assez peu compréhensible tant il est évident que la centralisation des perceptions est de loin la méthode plus rationnelle et qu’il est parfaitement possible dans ce cadre d’éviter le paiement dans deux Etats. Des mécanismes le permettant sont d’ores et déjà en place.

Ce qui est par-dessus tout frappant dans ce rapport c’est l’absence de prise en compte de l’intérêt des créateurs. M. Vitorino rappelle que le paiement des copies dans le cadre des licences au titre des services en ligne est critiqué par les auteurs et les artistes-interprètes qui ne récupèrent souvent rien sur le produit de ces licences, qui bénéficie exclusivement aux producteurs. Il balaye néanmoins d’un revers de la main cet argument et renvoie à une négociation collective relevant du droit d’auteur ou du droit du travail…

La logique de M. Vitorino est purement économique et même s’il relève pour la forme que la rémunération pour copie privée doit tenir compte des spécificités cultuelles de chaque Etat membre il ne tient pas le moindre compte du rôle qu’elle joue dans l’aide à la création au sein de nombreux Etats européens.

Il est regrettable que ce rapport privilégie l’intérêt de fabricants (souvent des entreprises non-européennes) et d’importateurs d’appareils de reproduction - dont le succès serait bien moindre sans la faculté de copier des films, de la musique et des livres – au détriment de celui des créateurs européens.

Est-ce là l’ambition de l’Union européenne dans le domaine culturel ?