15 | 07 | 2010

La contrefaçon numérique en débat au Parlement européen [vidéo]

Pour ou contre l’utilisation des œuvres en libre circulation ?

05 | 07 | 2010

Rapport du groupe UMP de l’Assemblée nationale sur « l’éthique du numérique »

05 | 07 | 2010

La HADOPI est désormais opérationnelle

Décret du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et...

10 | 06 | 2010

Pascal Rogard invité du Buzz Média Orange du Figaro

A l'occasion de cette interview, il s'est prononcé en faveur de la taxe Google

07 | 04 | 2010

Neutralité des réseaux : Pascal Rogard répond à l'Arcep

Dans le cadre du colloque organisé par l'ARCEP le 13 avril, l'Arcep diffuse une série d'interviews vidéo qui...

08 | 03 | 2010

L’HADOPI poursuit son installation

Décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L.331-29...

11 | 02 | 2010

« Taxe Google » : une prise de position favorable à la création

La SACD se félicite de l’adoption ce jour par la Commission des Finances du Sénat, dans le prolongement des...

25 | 01 | 2010

La Cour de cassation refuse le statut d’hébergeur au fournisseur d’accès à Internet Tiscali

Arrêt du 14 janvier 2010 Tiscali c./ Dargaud Lombard et Lucky Comics

13 | 01 | 2010

Vœux du Président de la République au monde de la culture

Discours de Nicolas Sarkozy et réaction de la SACD : la gestion collective facteur de développement de l’offre légale...