Spectacle  vivant

Contrat de coréalisation et de coproduction

des différences essentielles

Vous entendez souvent parler, en matière de spectacle vivant de contrat de coréalisation ou de coproduction. En voici les différences essentielles :

Le contrat de coréalisation

C’est un contrat conclu entre un producteur et un organisateur (diffuseur) de spectacles vivants aux termes duquel les parties s’associent pour parvenir à la réalisation de représentations et se partagent la recette générée par le spectacle.

Le « producteur » est la personne qui assure la représentation et « L’organisateur » celui qui accueille le spectacle. Ils se partagent les obligations et les responsabilités de la façon suivante :

Le producteur, qui s’est engagé à fournir un spectacle entièrement monté, assume toutes les responsabilités liées au spectacle.
Il assume le paiement du cachet des artistes et des techniciens, les indemnités et les charges s’y rapportant, la fourniture des décors, des costumes, des meubles et des éléments de publicité.

L’organisateur fournit la salle en ordre de marche, le plateau technique, et en supporte les frais, c’est à dire les salaires et les charges annexes du personnel nécessaire au service général de la salle, le montage ou le démontage des décors, le chargement et le déchargement du matériel, du réglage des lumières etc.
Il assume également toutes les responsabilités relatives à l’accueil du public, à l’encaissement, à la comptabilité des recettes, et en supporte tous les frais.

Le producteur ou l’organisateur titulaire de l’autorisation de représenter le spectacle  est redevable du paiement des droits d’auteur à la SACD. Il peut toutefois déléguer le paiement des droits à son co-réalisateur. Dans ce cas, le titulaire de l’autorisation doit fournir préalablement à la signature du contrat de coréalisation, une copie du contrat particulier de représentation conclu avec la ou les sociétés d’auteurs et/ou d’éditeurs afin que le co-réalisateur délégué connaisse les conditions financières de l’autorisation. En cas de défaillance du co-réalisateur délégué, le titulaire de l’autorisation reste cependant responsable du paiement des droits d’auteur.

Les parties doivent définir dans le contrat le prix des places, la répartition des recettes, ainsi que la détermination des dépenses communes déduites du montant des recettes avant partage (droits d’auteur, TVA due sur les recettes du spectacle, etc.)

Le contrat peut également prévoir une clause de minimum garanti :

  • au profit du producteur : dans le cas où la somme revenant au producteur sur la base du partage de recettes prévu au contrat est inférieure au montant fixé, le diffuseur s’engage à lui verser un complément de recettes égal à la différence entre le minimum fixé au contrat et le pourcentage contractuellement prévu.
  • au profit du diffuseur (contrat de coréalisation dit « à l’envers ») : si la quote-part de recettes du diffuseur n’atteint pas le minimum garanti, le producteur s’engage à lui reverser la différence entre le minimum garanti convenu et le pourcentage de recettes lui revenant.

Le contrat de coproduction

C’est un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs parties (producteurs, producteurs et organisateurs,…) prennent ensemble l’initiative et la responsabilité de la réalisation d’un spectacle vivant et règlent en commun les charges afférentes à sa production et à sa représentation (financement, réalisation et exploitation du spectacle, etc). Elles partagent le bénéfice ou les pertes provenant de son exploitation.

La différence essentielle entre le contrat de coréalisation et le contrat de coproduction est que dans ce dernier les cocontractants sont solidairement responsables des pertes de l’exploitation.