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    Conservation numérique et accessibilité en ligne des données numériques

    L’avis du CSPLA du 10 avril 2008 sur les œuvres orphelines

    Dans le cadre de l’initiative de la Commission européenne en faveur de la conservation numérique et de l’accessibilité en ligne des données culturelles (via des bibliothèques numériques notamment), le ministère de la Culture a demandé au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) de réfléchir aux mesures susceptibles de favoriser la numérisation et l’accessibilité des œuvres dites orphelines. En effet, le ou les titulaires de droit d’auteur de ce type d’œuvres ne pouvant être identifiés ou retrouvés malgré des recherches, le processus d’autorisation et donc d’exploitation est bloqué.  

    Après avoir constaté que la problématique était distincte selon les secteurs envisagés, le CSPLA a préconisé des solutions différenciées. S’agissant des œuvres orphelines musicales et audiovisuelles, la Commission a considéré que l’intervention du juge, déjà prévue à l’article L. 122-9 du Code de la propriété intellectuelle, pourra avec quelques aménagements pallier au blocage. En revanche, s’agissant des œuvres de l’écrit et des images fixes, l’ampleur du phénomène a conduit à préconiser la mise en place d’un régime de gestion collective obligatoire spécifique.

    Le CSPLA s’est enfin déclaré favorable à la mise en œuvre d’une politique commune d’identification des œuvres et de leurs ayants droits aux fins de faciliter l’accès aux informations les concernant. A ce propos, il convient de préciser que, le 4 juin 2008, les représentants des institutions culturelles et des ayants droit européens ont signé un accord définissant les lignes directrices de la recherche diligente des ayants droit d’œuvres orphelines.

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