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Conseil National du Numérique : premier avis, premier faux-pas

La SACD est consternée par les conclusions du premier avis rendu hier par le Conseil National du Numérique portant sur le projet de loi assurant la transposition du paquet Télécom et qui confirment toutes les craintes formulées lors de l’installation de ce conseil dit national.

En effet, la SACD est stupéfaite par cet avis qui tend à vouloir minimiser les obligations, totalement conformes au texte de la directive européenne transposée, des fournisseurs de services de communications électroniques en matière de protection des données personnelles des consommateurs. Elle regrette que le Conseil National du Numérique ne manifeste, par cet avis, un certain mépris à l’égard de la protection de la vie privée des internautes qui est pourtant aujourd’hui l’un des talons d’Achille de l’Internet et qui devrait être l’un des objectifs prioritaires de ce Conseil.

La SACD regrette d’autant plus cette attitude que, dans le même temps, le Conseil National du Numérique en profite pour égratigner la protection du droit d’auteur, également prévue par la directive, et l’obligation faite aux opérateurs d’informer dans les contrats des risques que les consommateurs encourent à se livrer à des activités illicites sur les réseaux Internet.

La SACD est très surprise que ce Conseil s’inscrive, de manière étrangement identique, dans les pas de certaines associations d’entreprises et de multinationales du Net qui souhaitent éviter autant que possible toute régulation en considérant parfois le droit d’auteur comme une charge exorbitante et la protection de la vie privée comme un fardeau archaïque.

La SACD estime que ce Conseil aurait tout intérêt à se dégager des intérêts particuliers pour soutenir une démarche d’intérêt général qui n’est l’ennemi ni des créateurs ni des internautes. Elle l’invite en particulier à relire le discours du Président de la République à l’occasion du e-G8 qui a justement rappelé que « personne ne doit pouvoir être impunément exproprié du produit de ses idées, de son travail, de son imagination, de sa propriété intellectuelle », pas plus les industriels du Net que les créateurs.