Droit  d'auteur

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    Tags : contrefaçon numérique , Droit d'auteur , Google

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    Condamnation de Google pour numérisation d'œuvres littéraires

    Jugement du TGI de Paris du 18 décembre 2009

    Le tribunal de grande instance de Paris a, le 18 décembre dernier, fait droit à la demande du groupe LA MARTINIERE-LE SEUIL en condamnant GOOGLE pour contrefaçon d’ouvrages littéraires mettant en cela un frein à son projet de numérisation des livres, Google book search.

    Alors qu’aux Etats-Unis l’accord que GOOGLE a trouvé avec les éditeurs américains est en cours d’homologation auprès de la justice américaine, le géant d’Internet est stoppé par les éditeurs français dans sa tentative de numériser le patrimoine littéraire français.

    Ce jugement est intéressant à plus d’un titre.

    Tout d’abord le juge français a rejeté l’application de la loi américaine au litige qui lui était soumis en lui préférant la loi française. Cette décision était loin d’être acquise puisque dans un jugement du 20 mai 2008 c’est le raisonnement inverse que le juge avait adopté (affaire SAIF c./ Google). Le tribunal affirme que la loi applicable « est celle du lieu où le dommage s’est produit » lieu qu’il définit comme « celui du fait générateur du dommage ou du lieu de réalisation dudit dommage ». Le juge a choisi cette deuxième branche de l’alternative en considérant que c’est la France qui avait le plus de liens avec le litige si l’on prend en compte l’ensemble des éléments concrets comme par exemple la nationalité française des auteurs dont les œuvres ont été numérisées en vue d’être accessibles par des internautes français sur le territoire français, ou encore la langue française utilisée par le site de Google books research.

    Ensuite, le juge a tout naturellement rejeté l’exception de courte citation invoqué par GOOGLE pour justifier de la présence d’extraits d’œuvres sur le site et rappelé qu’un acte de numérisation était un acte de reproduction en soi nécessitant l’autorisation du titulaire de droits. Les actes de contrefaçon étaient ainsi caractérisés.

    La société GOOGLE Inc. est en conséquence condamnée à verser au groupe LA MARTINIERE - LE SEUIL la somme de 300 000 euros de dommages intérêts et à déférencer l’ensemble des œuvres visées dans le litige dans un délai de 30 jours sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour. La décision revêt le caractère d’exécution provisoire.

    GOOGLE se posant en défenseur de l’accès des internautes à la culture et au patrimoine littéraire français a décidé de faire appel de ce jugement.