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Tags : Cinéma

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Communication de Christine ALBANEL en Conseil des Ministres :

réaction de la SACD

La SACD a pris connaissance de la communication ce matin en Conseil des Ministres de la Ministre de la Culture et de la Communication sur la politique en faveur du cinéma.

La SACD se félicite en particulier de l'annonce par la Ministre de la Culture et de la Communication de sa volonté de revaloriser les aides aux auteurs et au développement ainsi que les aides sélectives, rejoignant ainsi les préoccupations et les propositions du groupe des 13.

Elle accueille donc avec satisfaction cette priorité ministérielle qui est en phase notamment avec la nécessité de renouveler la création française et d'apporter un appui au cinéma dans toute sa diversité et son originalité.

La SACD souhaite formuler une proposition complémentaire qui s'inscrit dans cette logique et dans le prolongement du rapport du groupe des 13 qui propose d'attribuer au producteur délégué l'intégralité du Fonds de soutien automatique à la production généré par un film.

La SACD propose ainsi de réserver une partie, qui pourrait être inférieure à 10% du total, du compte de soutien généré au profit du producteur délégué à des dépenses d'écriture. Ces ressources seraient réservées dans un fonds de soutien Auteur, attaché au CNC, sur lequel les auteurs des films ayant générés un retour financier pour les producteurs bénéficieraient d'un droit de tirage afin de financer de nouveaux travaux d'écriture. La SACD propose d'envisager un plafonnement de ce fonds et d'affecter les surplus qui pourraient être dégagés à l'abondement des aides sélectives et de l'avance sur recettes et, éventuellement, à la création d'un fonds d'aide à l'écriture des premières œuvres, afin d'encourager une création diverse et innovante.

Elle retient également la volonté de la Ministre de procéder à une révision profonde de la chronologie des médias qui sert de base à l'exploitation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques sur les différents supports.

La SACD est très attachée à cette perspective prévue par les accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007 et issus de la mission menée par Denis Olivennes, et à la réduction des délais de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD), après leur sortie en salles. Elle souhaite donc que, dans de délais brefs et afin de renforcer l'attractivité des offres légales, les ayants droit puissent aligner l'ouverture effective de la fenêtre de la VOD à l'acte sur celle de la vidéo physique.

En l'occurrence, la SACD considère qu'aucun intérêt public ne justifie une protection de la vidéo physique par rapport à la vidéo à la demande et encourage la Ministre de la Culture et de la Communication à conduire rapidement, avec les ayants droit, une révision en profondeur de la chronologie des médias pour moderniser la politique du cinéma, lutter contre le développement des téléchargements illégaux et répondre davantage aux attentes des consommateurs sur les nouveaux réseaux de diffusion.

La SACD incite également la Ministre de la Culture et de la Communication à donner des traductions concrètes aux accords de l'Elysée, qui ont créé les conditions d'un nouvel équilibre entre la lutte contre la contrefaçon numérique et le développement des offres légales et qui reposent sur des efforts partagés entre les ayants-droit, les fournisseurs d'accès à Internet et les consommateurs.

Aussi, un examen rapide par le Parlement du projet de loi chargé de transcrire en termes législatifs les engagements pris par les signataires des accords, sous l'égide de Denis Olivennes, serait de nature à confirmer la volonté du Gouvernement et du Président de la République de faire du numérique un outil de développement de la création audiovisuelle et cinématographique.

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