Commission du Droit de Communication 2012/13

Assurer le droit à l’information

Cette commission a été créée en application du décret du 17 avril 2001. Elle peut être saisie par tout associé des refus qui lui seraient opposés sur la communication des informations sur la Société, prévues par la loi.

Plus généralement, la SACD a souhaité en faire pour ses associés un interlocuteur dédié sur toute difficulté rencontrée dans l'exercice de leur droit d'information au sein de la Société.

A ce titre, vous pouvez vous adresser à cette commission en écrivant à : cdc@sacd.fr