Utilisateurs  |  Spectacle  vivant

Comment remplir le bulletin de déclaration d’une œuvre chorégraphique

Notice explicative

Indiquer le titre de la chorégraphie, le genre exact du spectacle, la date de création, la ville et l'établissement, ainsi que la durée totale du spectacle.

La chorégraphie est accompagnée d'une musique originale : convenir d'un partage des droits avec le(s) compositeur(s) sur un total de 100% et préciser la durée de la musique originale dans la rubrique concernée ; si la musique est enregistrée (tous supports) et diffusée sous cette forme lors des représentations, le préciser dans la rubrique correspondante. Il convient d'indiquer sur la demande d'annotation ballet dramatique jointe au bulletin de déclaration la durée de la musique originale et le nom du compositeur.

La chorégraphie est accompagnée d'une musique originale qui devient éditée : l'éditeur musical ne figure pas sur le bulletin de déclaration d'origine. Toutefois, pour toucher sa part de droits, l'éditeur devra signifier le contrat de cession et d'édition musicale par exploit d'huissier auprès de notre service comptabilité auteur.

La chorégraphie est accompagnée d'une musique préexistante : vous devez nous indiquer le(s) titre(s), le(s) nom(s) du (des) compositeur(s) ainsi que la (les) durée(s) et référence(s) éditeur(s) ou disque sur la demande d'annotation ballet dramatique jointe au bulletin de déclaration. Il vous appartient de recueillir les autorisations nécessaires auprès des éditeurs. Etant donné que la SACD ne représente pas les musiques préexistantes éditées, elle transmet les informations sur ces musiques indiquées par vos soins à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique). C'est la SACEM qui perçoit effectivement la part de droits revenant aux auteurs de ces musiques préexistantes.

Il est nécessaire que le bulletin ne comporte ni rature, ni surcharge, ni produit correcteur (nous serions alors contraints de vous le retourner).

Il convient que les auteurs (membres, non-membres ou membres d'une société étrangère) ayant contribué à l'œuvre soient inscrits en regard du cadre correspondant à leur apport (chorégraphe, auteur de l'argument, compositeur de la musique originale). Si les auteurs non membres d'une société d'auteurs au moment de la déclaration de l'œuvre, souhaitent que la SACD assure la perception de leurs droits, ils (elles) devront adhérer à notre société. Pour cela, il convient qu'ils (elles) communiquent leurs coordonnées, afin que nous puissions leur adresser un dossier d'adhésion. L'auteur qui ne souhaiterait pas adhérer à notre société devra nous le confirmer par écrit.

Le partage des droits pécuniaires est établi sur une base de 100% (part chorégraphe + part auteur de l'argument + part du compositeur (musique originale) = 100%)

Pour toute utilisation de texte ou fragment de texte (dramatique ou littéraire) d'un auteur bénéficiant de la protection légale, il est nécessaire de formuler une demande d'autorisation via la SACD, en communiquant copie des textes utilisés et références éditoriales, ceci dans un délai suffisant afin de solliciter en temps utile l'autorisation.

Pour toute utilisation d'extraits d'œuvres audiovisuelles, il vous appartient d'acquérir les autorisations nécessaires auprès des ayants droit.

Lorsque votre chorégraphie fait partie d'un spectacle (composé de plusieurs œuvres chorégraphiques ou non chorégraphiques) ou est représentée sous un autre titre, il convient de nous communiquer le titre et la durée de l'extrait représenté.

Télécharger

Les bulletins de déclaration spécifiques à la chorégraphie :

liste des œuvres (0.9 Mo)

liste des musiques (80 Ko)