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26/09 : Rapport de Michel Gomez sur la transparence de la filière cinématographique : un rapport constructif et utile23/02 : arrêté d'extension sur l'accord du 16/12/20109/02 : précisions sur l'application de l'accord

Signature d'un protocole d'accord suite à la médiation de Roch-Olivier Maistre du 16/12/2010

Accord entre auteurs, agents et producteurs : un premier pas vers une transparence accrue : le communiqué du 17/12/2010

consultez :

le texte de l'accord (1.1 Mo)

le décryptage de l'accord (86 Ko)

Premier accord signé le 24/06/2010 (substitué par l'accord du 16/12)

Accord sur la transparence des relations entre auteurs et producteurs : le communiqué du 2/07/2010

la réaction des Sociétés d'auteurs du 19/07/2010 suite à la signature du texte signé entre l'APC, l'UPF et le SFAAL

la réponse du ministre aux organisations professionnelles

nomination d'un médiateur pour favoriser la transparence dans le cinéma

réaction à la tribune du Club des 13 parue dans Libération

Plus d'informations
Pour approfondir ce point devenu essentiel dans les négociations à venir, nous invitons vivement les auteurs déjà en négociation ou sur le point de l'être à se rapprocher très rapidement de leur agent ou des services conseils de la SACD
- par e-mail à : dav@sacd.fr
- par téléphone, au secrétariat de la direction de l’audiovisuel de la SACD :
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