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Tags : Chronologie des médias

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Chronologie des médias : des assouplissements urgents pour élargir l'offre légale

L’ARP et la SACD regrettent une occasion manquée de favoriser l’exposition des films français et le développement des offres légales.

À l’issue de la réunion qui s’est tenue le 20 janvier au CNC sur l’avenir de la chronologie des médias, l’ARP et la SACD regrettent une occasion manquée de favoriser l’exposition des films français et le développement des offres légales.

En effet, à l’exception d’ARTE et d’Orange qui ont fait part de leur volonté d’assouplir les règles de diffusion des films, les discussions relatives à la reconduction de l’accord de juillet 2009 sur la chronologie des médias (l’ARP et la SACD n’en sont pas signataires) ont fait émerger un consensus large des professionnels du cinéma pour maintenir les dispositions actuelles sans changement.

Pour leur part, l’ARP et la SACD ont rappelé leur attachement au principe de la chronologie des médias qui permet d’assurer un financement important du cinéma français grâce aux exclusivités d’exploitation qu’elle accorde à ceux qui investissent dans la création.

Elles ont également formulé des propositions mesurées et ciblées afin d’introduire des expérimentations et des dérogations pour l’exploitation des films en Vidéo à la demande à l’acte et par abonnement, en particulier pour les films qui sont sortis sur un faible nombre de copies et qui n’ont pas été financés par des chaînes de télévision.

Elles jugent indispensable d’introduire davantage de souplesse dans une chronologie des médias qui reste aujourd’hui rigide, figée et qui ne tient pas suffisamment compte des opportunités d’exploitation des films offertes par les nouveaux supports.

À l’heure où les autorités américaines ordonnaient la fermeture du site de streaming Megaupload, l’inertie des professionnels est dommageable. L’ARP et la SACD ont toujours considéré que la nécessaire pédagogie à mettre en œuvre pour asseoir la légitimité du droit d’auteur et le respect des œuvres devait aller de pair avec un accès facilité du public aux œuvres culturelles.

Des modifications encadrées et limitées, qui ne déstabiliseraient pas l’économie générale du cinéma, seraient justement de nature à élargir l’offre légale et à offrir une alternative crédible au piratage et au streaming illégal.

Elles encouragent donc les pouvoirs publics à sortir de l’immobilisme pour aider les professionnels du cinéma à faire le choix de la modernité et à envisager des contours actualisés et renouvelés pour la chronologie des médias.

Plus globalement, l’ARP et la SACD  s'interrogent sur la pertinence d'un système et d’une méthode qui laissent le soin aux seules organisations professionnelles de décider de mesures de restriction à la liberté d'exploitation des œuvres et donc à la liberté d’expression des créateurs.