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Tags : Fiction

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Charte relative au développement de la fiction avec France Télévisions, SACD, Groupe 25 images, USPA et SPI : des engagements positifs en faveur des auteurs et de la création.

La SACD se félicite de la signature hier de la charte relative au développement de la fiction qui réunit jusqu’en 2015 France Télévisions, la SACD, le Groupe 25 Images, l’USPA et le SPI et qui complète les engagements déjà pris l’an dernier par France Télévisions dans le financement de la formation continue des auteurs.

Cet accord unique dans le paysage audiovisuel français, qu’avait proposé depuis plus d’un an la SACD,  et à la suite du rapport remis par Pierre Chevalier, Franck Philippon et Sylvie Pialat au Ministre de la Culture et de la Communication en avril dernier, permet d’envisager un cadre précis et formalisé pour l’accueil des projets et leur développement ainsi que la généralisation de bonnes pratiques contractuelles.

La SACD se réjouit en particulier de l’engagement de France Télévisions de n’examiner désormais que les projets faisant l’objet d’une option de contrat rémunérée, proportionnelle au travail engagé. De même, France Télévisions accepte de reconnaître au profit des auteurs un droit à dédit lors de l’arrêt par le diffuseur d’une convention de développement.

En signant cet accord, France Télévisions, sous la présidence de Rémy Pflimlin, prend la pleine mesure de sa responsabilité à l’égard de la fiction française, dont elle est le principal financeur, et s’engage, de manière forte et positive, en faveur des créateurs et des conditions de création et de développement des œuvres.

Désireuse de poursuivre avec le service public des discussions aussi constructives, la SACD sera également très attentive à ce que la signature d’un accord entre les organisations de producteurs et celles représentant les auteurs sur les modalités d’indemnisation des auteurs en cas d’arrêt des conventions de développement puisse intervenir dans un calendrier rapproché afin de compléter utilement les engagements pris dans cette Charte.