Alors que depuis quelques années, les chaînes de télévision avaient développé ces incrustations et défilements d’information au sein même des œuvres, parfois même avant le générique de fin, cette charte, signée par l’ensemble des diffuseurs, est un outil de régulation très attendu des auteurs.

Désormais, toute incrustation d’informations (hors mentions réglementaires) avant le générique de fin d’une œuvre audiovisuelle patrimoniale (fiction, animation, documentaire de création, spectacle vivant) est prohibée ; de même, la bonne lisibilité des mentions principales du générique, dont les noms des réalisateurs et scénaristes, doit être assurée.

La SACD se félicite que cette charte apporte un encadrement équilibré de ces pratiques et concilie le souhait des chaînes de pouvoir informer le téléspectateur des programmes à suivre et le droit des auteurs de veiller au respect de l’intégrité de leurs œuvres.

Elle remercie à la fois  les diffuseurs qui ont tous rejoint cette démarche vertueuse et respectueuse du droit moral des auteurs et le CSA qui a su créer les conditions d’un dialogue constructif entre sociétés d’auteurs et chaînes de télévision.