Spectacle  vivant

Cession des droits de représentations théâtrales aux éditeurs :

Contrat de représentation ou cession de droits de représentation : des différences.

Auteurs de spectacle vivant, vous devez distinguer :

  • le contrat de représentation que vous avez conclu avec un entrepreneur de spectacle,
  • la cession du droit de représentation dramatique qui peut figurer dans le contrat d'édition de votre pièce.

Le contrat de représentation est celui par lequel vous autorisez un entrepreneur de spectacles (producteur, tourneur, etc.) à représenter votre œuvre en public. La réglementation propre à ce type de contrat (art. L. 132-19 et suiv. du CPI) vous permet de garder une bonne maîtrise de l'exploitation de votre œuvre.

En effet, vous autorisez ou interdisez à votre gré les représentations. Vous avez la faculté de faire exploiter votre œuvre par plusieurs entrepreneurs de spectacles simultanément, en consentant des cessions de droits « non exclusives ».
Et si vous octroyez une exclusivité de représentation à un entrepreneur de spectacles, l'exploitation est légalement limitée à cinq années.

Ce contrat de représentation est à distinguer de la cession du droit de représentation dramatique que l'on rencontre dans certains contrats d'édition d'œuvres théâtrales.

En effet, les éditeurs littéraires d'œuvres théâtrales, à l'occasion de la signature de contrats d'édition avec des auteurs dramatiques, entendent parfois se faire céder le droit de représentation dramatique en même temps que le droit de reproduction graphique (qui concerne l'édition du livre). Cette cession s'accompagne d'un partage des droits d'auteur issus des représentations de la pièce.

Les éditeurs justifient cette clause en mettant en avant le risque qu'ils prennent en éditant des œuvres dramatiques et la faible rentabilité de l'édition théâtrale. En contrepartie de ce risque, ils demandent donc à se faire céder le droit de représentation dramatique et une partie des recettes qui découlent de son exploitation.

Soulignons que si la cession du droit de reproduction graphique est nécessaire à l'exécution du contrat d'édition, il n'en va pas de même pour le droit de représentation dramatique que l'éditeur n'exploite pas directement, et que très rarement par l'intermédiaire de tiers (sous-cessions).

Dès lors, et dans la mesure où la représentation théâtrale constitue le principal mode d'exploitation d'une œuvre dramatique, il apparaît normal que l'auteur conserve ce droit pour pouvoir autoriser lui-même les représentations de sa pièce.

En revanche, lorsque l'éditeur a pris le risque d'éditer la pièce avant même qu'elle ne soit représentée sur scène, il  apparaît légitime de prévoir un intéressement financier à son profit sur les représentations ultérieures de l'œuvre, l'édition ayant en pareil cas contribué à la promotion de l'œuvre sur scène. A ce titre, les statuts de la SACD prévoient la possibilité pour l'auteur de céder à l'éditeur jusqu'à 5% de ses droits de représentation (article 9 du règlement général).