Auteurs membres : vous devez vous identifier pour accéder au calendrier de répartition.

Calendrier de répartition

Les droits perçus pour votre œuvre sont répartis en fonction du bulletin de déclaration qui détermine le pourcentage revenant à chaque coauteur.

Quand les droits sont-ils répartis ?
Le 14 de chaque mois
La répartition des droits consiste dans le versement effectif sur votre compte ouvert à la SACD de tous les droits perçus par elle à Paris, en France et à l'étranger des œuvres de son répertoire, selon la clé de répartition prévue par le Bulletin de déclaration. Cette répartition s'effectue tous les 14 de chaque mois. Vous recevez alors un bordereau de droits portant toutes les informations relatives aux œuvres exploitées et les montants relatifs à cette répartition.

A la télévision

Pour les œuvres télévisuelles et cinématographiques

Droits des chaînes nationales hertziennes
Les répartitions sont effectuées selon un calendrier de répartition fondé sur la date de diffusion. Toutefois, sur demande de votre part et sous réserve que le dossier de déclaration soit complet un acompte partiel de droits peut vous être accordé dès le lendemain de la diffusion.

Calendrier des répartitions pour les diffuseurs français : TF1, France 2, France 3, France 3 régions, Canal +, France 5, M6 et Arte

Au 14 novembre de l'année suivant la diffusion, les forfaits annuels sont soldés et repartis sous la forme d'une répartition complémentaire et les reliquats éventuels sont répartis sous la forme d'un complément.

Rémunération pour copie privée
La rémunération pour copie privée est répartie annuellement au 14 juin de l'année suivant la diffusion.

Droits des chaînes thématiques du câble et du satellite
Les droits des chaînes thématiques sont répartis annuellement au 14 août de l'année suivant la diffusion.

A la radio

Les répartitions sont effectuées selon un calendrier de répartition fondé sur la date de diffusion. Toutefois, sur demande de votre part et sous réserve que le dossier de déclaration soit complet, un acompte partiel de droits peut vous être accordé dès le lendemain de la diffusion.

Calendrier des répartitions pour Radio France et Radio France Bleu, le Réseau des Locales de Radio France : idem tableau ci-dessus.

Qu'en est-il des diffuseurs étrangers ?
Pour les diffuseurs étrangers, les droits sont répartis, le plus souvent annuellement, tout au long de l'année en fonction de nos encaissements.