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Tags : Cinéma , CNC , Financement

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CNC : des propositions encore insuffisantes pour une création cinématographique ambitieuse

Lire la contribution de la SACD à l'occasion d'un point presse

Lors de la publication du rapport du club des 13 intitulé  Le milieu n’est plus un pont sans faille , la SACD avait salué leur démarche qui a su ouvrir la voie à une réflexion salutaire et sans tabou sur une modification indispensable des relations économiques entre les différents intervenants économiques du cinéma, sur le renouvellement des modalités du soutien à la création cinématographique, et sur les moyens d’apporter à la diversité de l’art cinématographique un appui efficace et ambitieux.

Dans ce contexte, les propositions formulées récemment par le CNC en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi du rapport du club des 13 étaient particulièrement attendues.

Or, nous devons faire le constat que les mesures proposées tant pour renforcer la rémunération des auteurs que pour accroître le financement de la création, en particulier des phases d’écriture, ne sont à la mesure ni des attentes ni des enjeux.

La création d’un « compte de soutien auteurs »

Pour notre part, nous avions proposé la création d’un "compte de soutien auteurs" spécifique et autonome. Ce fond, alimenté par une partie minime du compte de soutien généré par chaque film, serait réservé aux auteurs de ce film pour de futures écritures.

  • D'une part, cette mesure permettrait de garantir à ces auteurs un droit de tirage et la possibilité, obtenue grâce à la réussite de leur propre travail, d'écrire ou de faire écrire de nouvelles œuvres sans attendre la décision éventuelle et nécessairement aléatoire de producteurs ou de structures d'aide.
  • D'autre part, dans la logique de solidarité et d’équilibre qui doit être au cœur du système de financement du cinéma, le choix serait clairement fait de consacrer une part non négligeable de l'argent issu de l'exploitation des œuvres dans la création de nouvelles œuvres sans nuire au financement de la production dans la mesure où ces dépenses seraient évidemment intégrées dans le budget des films dès lors qu'ils seraient mis en production.

Plus que jamais, la logique de ce compte de soutien, qui serait naturellement plafonné, nous semble pertinente.

La création de ce « compte de soutien auteurs » nous semble d’autant plus urgente que les auteurs sont aujourd’hui les seuls participants français de la création d’un film, dont la rémunération est assise sur la réussite et la recette du film, à ne pas bénéficier d’un quelconque retour financier. Rien ne justifie que les auteurs soient traités différemment des producteurs, des exploitants, des distributeurs et des diffuseurs, alors même que leurs rémunérations proportionnelles, amputées de la TSA, abondent le compte de soutien.

Dans cette perspective, il est indispensable que la proposition du CNC de créer pour certains auteurs une aide destinée à les accompagner dans le démarrage de la conception de leur projet puisse être singulièrement renforcée pour ne pas toucher qu’une portion congrue des créateurs.  A l’évidence, une réflexion approfondie doit être engagée pour dégager des critères suffisamment larges permettant à une majorité de cinéastes de pouvoir bénéficier d’un fonds de soutien et d’amorcer par là même l’écriture d’une œuvre avant même de rechercher un producteur.

L’instauration d’un bonus de 50 % pour le soutien financier

Par ailleurs, le CNC propose l’instauration d’un bonus de 50 % pour le soutien financier qu’un producteur investirait dans les dépenses d’écriture d’un projet, payées avant l’entrée en production.

Cette proposition devra également être clarifiée car la majoration des dépenses d'écriture ne peut avoir un intérêt fort qu’à la condition que les sommes qui font l’objet d’une majoration ne soient pas récupérables sur les rémunérations proportionnelles des auteurs.

A défaut, il s’agirait d’une mesure fondamentalement injuste car étant récupérable par les producteurs, cette majoration serait in fine à la charge des auteurs qui verraient leurs rémunérations amputées d’autant.

Au-delà de ces mesures qui doivent être précisées et dotées d’une ambition plus forte, il va de soi qu’il ne saurait y avoir d’amélioration réelle des conditions de la production cinématographique et de l’utilisation des aides venant de l’argent public sans que, dans le même temps, ne soient instaurées des règles claires et incontestables, applicables à tous, qui rendent enfin crédible le principe de rémunération proportionnelle des auteurs, largement détourné aujourd’hui.

Les améliorations qui pourraient être apportées au financement de la production ne peuvent s’envisager que si toutes les conclusions sont tirées du constat formulé par le rapport rendu en décembre 2007 par le DEPS (Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques du Ministère de la Culture et de la Communication) et par le récent rapport remis au CNC par René Bonnel qui, l’un comme l’autre, pointent du doigt les graves insuffisances de la remontée des recettes vers les auteurs, les manquements dans leur rémunération proportionnelle qui est pourtant une obligation légale, et l’opacité qui règne, trop souvent, dans les redditions de compte.

Les mesures proposées par le CNC, en particulier au bénéfice des producteurs délégués, ne peuvent légitimement intervenir sans qu’en contrepartie et simultanément ne soient mis en place les conditions de relations moralisées et transparentes  entre les auteurs et les producteurs.