Bulletins de déclaration spectacle vivant

Pour déclarer une œuvre, vous devez télécharger, imprimer, remplir, signer et retourner obligatoirement le bulletin de déclaration adéquat à l'adresse suivante : SACD - Pôle Auteurs Utilisateurs - 9 rue Ballu - 75442 Paris cedex 09

ATTENTION
Complétez bien votre bulletin de déclaration.
Conformément à l'article 7 alinéa 3 du règlement général des statuts de la SACD, il est indispensable de nous adresser toutes les pages du bulletin de déclaration dûment complété et signé par tous les collaborateurs de l'œuvre.
Consultez l'extrait du règlement général. (13.8 Ko)

œuvres de spectacle vivant: le bulletin œuvre de spectacle vivant (205 Ko)
la notice explicative (73 Ko)
download instructions in English in order to help you to fill in the form "performing art work declaration" (50 Ko)
œuvres associées de spectacle vivant: le bulletin œuvre associée de spectacle vivant (110 Ko)
la notice explicative (67 Ko)
download instructions in English in order to help you to fill in the form "associated performing art work declaration". (22 Ko)
listes des œuvres (sketches, chorégraphies, textes...): liste des œuvres (sketches, chorégraphies, textes...) vous permet de déclarer le titre de chaque œuvre (sketch...) composant votre spectacle. (0.9 Mo)
liste des musiques (préexistantes ou originales ou du Domaine Public) (80 Ko)
download instructions in English in order to help you to fill in the form "for all performing art lists". (22 Ko)

Vos contacts

Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55 spectaclevivant@sacd.fr

Horaires :
lundi au jeudi 9h/18h