Formulaires  et  documents  spectacle  vivant

Bulletins de déclaration spectacle vivant

Pour déclarer une œuvre, vous devez télécharger, imprimer, remplir, signer et retourner obligatoirement le bulletin de déclaration adéquat à l'adresse suivante : SACD - Pôle Auteurs Utilisateurs - 9 rue Ballu - 75442 Paris cedex 09

ATTENTION
Complétez bien votre bulletin de déclaration.
Conformément à l'article 7 alinéa 3 du règlement général des statuts de la SACD, il est indispensable de nous adresser toutes les pages du bulletin de déclaration dûment complété et signé par tous les collaborateurs de l'œuvre.
Consultez l'extrait du règlement général. (13.8 Ko)

 

SACD

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Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55
spectaclevivant@sacd.fr

Horaires : 
9.30-17.30 du lundi au jeudi, 9.30-16.00 le vendredi.