Formulaires  et  documents  audiovisuels

Bulletins de déclaration audiovisuels

Pour déclarer une œuvre, vous devez télécharger, imprimer, remplir, signer et retourner obligatoirement le bulletin de déclaration adéquat à l'adresse suivante : SACD - Pôle Auteurs Utilisateurs - 9 rue Ballu - 75442 Paris cedex 09

ATTENTION
Complétez bien votre bulletin de déclaration.
Conformément à l'article 7 alinéa 3 du règlement général des statuts de la SACD, il est indispensable de nous adresser toutes les pages du bulletin de déclaration dûment complété et signé par tous les collaborateurs de l'œuvre.
Dans tous les cas vous devez joindre au bulletin le contrat de production.

Consultez l'extrait du règlement général. (13.8 Ko)

 

Astuce ! Pour toute déclaration de série, si le partage des droits est identique pour (un ou) plusieurs épisodes, facilitez-vous la vie :

complétez un seul bulletin, auquel vous ajoutez la liste des épisodes concernés. (67 Ko) 


SACD

Contactez-nous

SACD - Pôle Relations Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55
audiovisuel@sacd.fr

Horaires : 

9.30-17.30 du lundi au jeudi
9.30-16.00 le vendredi