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Bruxelles demande la suppression des canaux compensatoires pour les groupes audiovisuels historiques : une décision méprisante pour la création

La SACD et la SCAM déplorent vivement la décision rendue par la Commission Européenne enjoignant à la France de supprimer, dans un délai de 2 mois, l’attribution à TF1, M6 et Canal+ des canaux compensatoires accordés par la loi du 5 mars 2007 au titre du préjudice qu’elles ont subi du fait de l’arrêt anticipé de la diffusion analogique.

La Commission Européenne considère notamment que l’attribution automatique de fréquences audiovisuelles à leur profit ne respectait pas les principes du droit de la concurrence.
Cette décision témoigne malheureusement du désintérêt croissant de la Commission Européenne pour la poursuite d’objectifs ambitieux en faveur de la création européenne et de la diversité culturelle.

La SACD et la SCAM regrettent à cet égard que la Commission Européenne n’ait tenu aucun compte, dans son avis, de l’encadrement strict, prévu par le législateur français, de l’attribution de ces canaux compensatoires : la loi française met en particulier à la charge de ces chaînes des obligations renforcées en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique française et européenne.

C’était une évidence, ces trois canaux compensatoires participeraient au financement et à la diffusion de la création européenne, bien plus que tout autre opérateur gratuit du paysage audiovisuel.

L’instauration de ces nouvelles obligations, régies par un décret en cours de préparation, pouvait notamment justifier l’existence d’une procédure d’attribution des fréquences dérogatoire aux règles classiques du droit de la concurrence.

Aussi, la SACD et la SCAM sont pour le moins dubitatives face à une interprétation manifestement disproportionnée des directives européennes issues du paquet télécom et à l’exclusion anormale de toute spécificité pour la régulation audiovisuelle.

La Commission Européenne semble par ailleurs avoir opportunément oublié que le lancement de la TNT en France s’était accompagné d’une large ouverture du paysage audiovisuel avec l’arrivée de quatre nouveaux opérateurs qui ont pu se développer, conquérir des recettes publicitaires et des parts de marché sans pour autant apporter une contribution significative au financement de la création et à la diffusion  d’œuvres inédites.

Par ailleurs, la SACD et la SCAM rappellent que deux de ces opérateurs ont préféré depuis réaliser une opération capitalistique en revendant avec des plus-values conséquentes leurs  fréquences aux groupes historiques plutôt que de se maintenir dans le paysage audiovisuel et de financer plus fortement la création européenne.

Face à cette position intransigeante des autorités bruxelloises qui privilégient une application d’une rigidité outrancière des principes de la concurrence, la SACD et la SCAM appellent à résister à ces injonctions juridiquement contestables, économiquement aberrantes et culturellement pénalisantes pour maintenir des objectifs ambitieux.