Affaires  européennes

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Tags : Affaires Européennes , Europe

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Bibliothèque numérique européenne

Contribution de la SACD à la consultation de la Commission européenne

La Commission souhaitait obtenir l’avis des acteurs du secteur sur deux aspects essentiels pour l’avancée du projet Europeana : le financement et les contenus.

La SACD répond, sur ce second point, aux questions de l’exécutif européen  : elles concernent les barrières juridiques et pratiques pouvant empêcher un accès européen aux œuvres mais également le problème des œuvres orphelines.

Consultez :

la contribution de la SACD (81 Ko)

le résumé de la contribution SACD (15.9 Ko)

les documents de consultation de la Commission (20 Ko)