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Tags : contrefaçon numérique , HADOPI , Rapports , Sénat

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Avenir de la HADOPI : un rapport du Sénat utile et équilibré

La SACD salue les propositions constructives et les orientations du rapport sur l’avenir de la HADOPI, rédigé par Corinne Bouchoux, sénatrice (EELV) du Maine-et-Loire, et Loïc Hervé, sénateur (UDI) de la Haute-Savoie, et adopté hier par la Commission de la Culture du Sénat.

Hors de toute idéologie et de toute passion qui ont trop souvent accompagné les débats autour de la HADOPI, le travail des sénateurs a permis de dresser un constat objectif, transparent et lucide sur la réalité du bilan de la HADOPI, de son fonctionnement et de la mise en œuvre de la réponse graduée. Ils reconnaissent d’ailleurs que cette réponse graduée qui vise à adresser des avertissements aux internautes se livrant aux téléchargements illicites d’œuvres constitue une démarche pédagogique qui fait l’objet d’un encadrement juridique très strict.

Pour rendre le dispositif de réponse graduée plus efficace, les sénateurs proposent de mettre en place une sanction administrative après la phase d’avertissements et en s’entourant des garanties nécessaires au respect des droits de la défense. La  SACD n’est pas opposée à de telles évolutions qui ne dénatureraient pas la logique essentiellement pédagogique de la réponse graduée. 

La SACD partage également avec la Commission de la Culture du Sénat la conviction que la lutte contre la contrefaçon ne doit pas se limiter à l’application de la réponse graduée et au travail de la HADOPI. C’est pourquoi la volonté des sénateurs d’inciter la Commission Européenne à revoir en profondeur le statut d’irresponsabilité des hébergeurs, issu de la directive de 2000 sur le commerce électronique, va dans le bon sens et conforte la position déjà exprimée par le gouvernement français.

Enfin, il ne pourra y avoir de réponse adéquate et équilibrée au développement du piratage sans le développement d’une offre légale élargie et attractive d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Aussi, la proposition du Sénat d’assouplir la chronologie des médias pour renforcer l’offre légale disponible participe de cette dynamique vertueuse.

La SACD rappelle qu’à ce jour, il apparait notamment, à travers le moteur de recherche mis en place par le CNC, que sur une base de 30.000 films français, seuls 12.000 sont disponibles sur une offre légale numérique. Face à cette indisponibilité anormale de tant d’œuvres françaises, la SACD poursuivra son action pour obtenir une réforme de la chronologie des médias qui, dans ses règles actuelles, constitue un obstacle à l’exposition des œuvres et à l’élargissement des offres légales.