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La multiplication des situations possibles

Internet et ses déclinaisons 2.0 bouleverse les modes possibles de diffusions audiovisuelles. En tout état de cause, vous devez prendre conscience qu'en relayant un contenu audiovisuel, vous êtes susceptible de manipuler des contenus protégés derrière lesquels il y a des auteurs. Par exemple, relayer sur son blog des liens vers des contenus vidéos ou mettre des fenêtres de sites communautaires sur son site n'est pas anodin juridiquement. La SACD est à votre service pour vous aider à comprendre quelles sont éventuellement vos obligations et démarches nécessaires.

Un rappel : le peer-to-peer est absolument incompatible avec le droit d'auteur français

La SACD rappelle à cette occasion que l'hébergement d'un service de peer-to-peer est absolument incompatible avec le respect des règles et principes du droit d'auteur.

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