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Tags : Audiovisuel , contrat , Websérie

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Auteurs de webséries : deux modèles de contrats pour vous

Parce que les webséries sont une forme d'expression artistique encore jeune, les auteurs manquent parfois de repères au moment de négocier avec leur producteur. La SACD met à disposition deux nouveaux modèles de contrats pour vous assurer de céder vos droits dans des conditions plus satisfaisantes.

Apparues à peu près en même temps qu'Internet, les webséries sont encore bien souvent élaborées et produites dans un cadre économique et juridique flottant. Parfois autoproduites, elles peuvent aussi donner lieu à un contrat de cession des droits conclu entre l'auteur et un producteur. C’est un danger pour les auteurs car nul n’est à l’abri d’un succès. Mieux vaut tout prévoir avant.

Les clauses essentielles

Ce contrat définit notamment : la nature du travail demandé, le cahier des charges, le calendrier de remise des contributions demandées, l'étendue des droits cédés, les conditions d'exploitation ou encore la rémunération. Plusieurs clauses essentielles doivent y figurer (en particulier la clause de réserve SACD qui garantit sa conformité avec les principes du droit d'auteur) pour s'assurer que la négociation ne se conclue pas en défaveur du créateur. 

Afin de permettre de disposer d'un cadre préalable à la négociation, la SACD met à votre disposition deux modèles de contrat, un pour la bible littéraire de la websérie et l'autre pour le scénario des épisodes de la websérie. Ils fournissent tous les deux le squelette du contrat et comportent clauses obligatoires et clauses fortement conseillées par la SACD. Aucun pourcentage n'y est chiffré, car chaque négociation se fait au cas par cas. 

Accéder au modèle de contrat Bible de websérie

Accéder au modèle de contrat Scénario d'épisode de websérie

A votre écoute

Si vous avez besoin de la moindre information ou de conseils juridiques avant même d'entrer dans la négociation, n'hésitez pas à nous contacter par mail (audiovisuel@sacd.fr) ou par téléphone (01 40 23 44 55).
Une fois les discussions avec le producteur engagées, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement spécifique à la négociation de la part de la SACD. Contactez dans ce cas directement le service de négociation des contrats par mail (contratsaudiovisuels@sacd.fr) ou par téléphone (01 40 23 46 49). La SACD peut même, si vous le souhaitez, vous représenter lors de la négociation de votre contrat avec le producteur.