Gestion  collective

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Tags : Droit d'auteur , Ministère de la Culture

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Aurélie Filippetti veillera à "l'amélioration" de la directive sur la gestion collective des droits d'auteur

La ministre de la Culture et de la Communication vient de répondre à un courrier de Pascal Rogard du 25 juin 2012 relatif aux dangers que représente la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins.

Ce projet de directive a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet dernier va être examiné très prochainement au sein du Conseil de l'Union européenne parallèlement aux travaux du Parlement européen. "Je veillerai à ce que cette négociation qui, dans le cadre interministériel, mobilisera les services du ministère de la Culture et de la Communication, permette l'amélioration de ce texte", écrit-elle.

Lire le courrier de Pascal Rogard du 25 juin 2012 (152 Ko)

Lire la réponse d'Aurélie Filippetti du 2 novembre 2012 (87 Ko)