Les œuvres qui peuvent être déposées à la SACD

Toutes les œuvres, à savoir :

œuvre audiovisuelle de fiction, œuvre audiovisuelle documentaire, autres créations audiovisuelles, radio, multimédia, image fixe/photographie, théâtre, chorégraphie, œuvre dramatico-lyrique, autres spectacles vivants, autres œuvres musicales, œuvres littéraires, autres œuvres destinées à l'écrit, œuvre graphique, logiciel...

Procédure pour déposer une œuvre

Sous enveloppe spéciale

Sur simple demande auprès du service des dépôts une enveloppe spécifique vous sera adressée. Demandez l'enveloppe par mail en précisant votre adresse : depot@sacd.fr

Vous glisserez dans cette enveloppe le support sur lequel l'œuvre a été fixée (texte, vidéo, cassette, CD Rom ???) et vous retournerez le tout au service des dépôts. Vous aurez porté sur cette enveloppe les informations permettant d'identifier son contenu.

Cet envoi sera accompagné d'un chèque de 46€ établi à l'ordre de SCALA.

Un reçu numéroté, à conserver, vous sera remis avec une facture acquittée pour récupérer, le cas échéant, la TVA.

Durée de validité du dépôt

5 ANS à compter de la date de dépôt figurant sur le reçu

A l'expiration de cette période, le renouvellement peut être réalisé par tranche de 5 ans, au tarif de 23€.

Si, à l'expiration des 5 ans, votre dépôt n'est pas renouvelé, vous pouvez récupérer l'œuvre déposée dans une période de 3 mois, après quoi ce document sera détruit

Différence entre le dépôt et l'adhésion

Le dépôt n'est pas l'adhésion. Le dépôt d'une œuvre n'entraîne pas votre adhésion « automatique » à la SACD. Il ne doit pas être confondu avec la déclaration. Seule l'adhésion permet à la SACD de défendre vos droits et de percevoir pour votre compte les droits d'auteurs.