Auteurs  |  Services

Assistance juridique

Vous avez besoin d'être conseillé-e dans vos démarches.

Le conseil juridique du Pôle Auteurs Utilisateurs est à votre disposition pour :

  • Résoudre vos problèmes juridiques liés au droit d’auteur lorsque vous êtes face à un producteur
  • Répondre à toute question juridique sur le droit d’auteur
  • Analyser votre contrat de cession de droit d’auteur avant signature
  • Vous conseiller pour la défense de vos intérêts

 

La Direction de l’Audiovisuel  est à votre disposition pour vous aider dans la négociation de votre contrat. 

SACD

Contactez-nous


Pôle Auteurs Utilisateurs

9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09

Consultations juridiques
01 40 23 44 92
conseiljuridique@sacd.fr