Archives du dossier : Financement et règlementation

• Audiovisuel - 12 | 12 | 2011

  Adaptation de la règlementation audiovisuelle

  Des avancées positives du Ministre de la Culture et de la Communication et de la mission sur la TV connectée

• Europe - 06 | 12 | 2011

  Distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union Européenne

  Une position commune en faveur d’un droit inaliénable à rémunération pour les créateurs

• Audiovisuel - 29 | 11 | 2011

  Etat des liens entre cinéma et télévision

  Les propositions de la SACD pour une meilleure exposition des films français

• Audiovisuel - 07 | 11 | 2011

  Hausse de la TVA sur les biens culturels : une mesure inattendue et néfaste pour la création et la diffusion des oeuvres

• Financement - 21 | 10 | 2011

  Cinéma : un amendement inacceptable !

  L'ensemble des organisations professionnelles du cinéma découvre avec stupéfaction le dépôt d'un amendement gouvernemental visant à plafonner le niveau de chaque taxe affectée au CNC.

• Audiovisuel - 20 | 10 | 2011

  Il est urgent de moderniser la chronologie des médias

  Selon l’étude de la HADOPI sur l’offre de cinéma en ligne, elle est un frein au développement des offres légales

• Audiovisuel - 12 | 10 | 2011

  Six nouvelles chaînes, pour quoi faire ?

  La SACD et la SCAM demandent un niveau exigeant d’obligations d’investissement dans la création des futures chaînes du PAF.

• Audiovisuel - 30 | 09 | 2011

  Bruxelles demande la suppression des canaux compensatoires pour les groupes audiovisuels historiques : une décision méprisante pour la création

  La SACD et la SCAM déplorent vivement la décision rendue par la Commission Européenne enjoignant à la France de supprimer, dans un délai de 2 mois, l’attribution à TF1, M6 et Canal+ des canaux compensatoires accordés par la loi du 5 mars 2007 au titre du préjudice qu’elles ont subi du fait de...

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  Audiovisuel - 30 | 09 | 2011

  Bonne nouvelle : « Le paysage audiovisuel se reconcentre»

  Pascal Rogard, directeur général de la SACD, était, ce matin, l’invité d’A la une de la presse éco sur Radio Classique. Il a naturellement commenté le premier bilan d’Hadopi, noté le flou des propositions de licence globale et s’est exprimé sur la reconfiguration du paysage audiovisuel...

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  Audiovisuel - 26 | 09 | 2011

  TF1 se rattrape

  TF1 va allouer 1,3 million d’euros à des dépenses d’écriture et de développement dans des œuvres patrimoniales et en particulier dans la fiction et l’animation.

• Audiovisuel - 07 | 09 | 2011

  Renforcement des engagements de TF1 en faveur de la création patrimoniale : satisfaction de la SACD, de la SCAM, du SPFA et de l'USPA

• Audiovisuel - 05 | 07 | 2011

  Charte relative au développement de la fiction avec France Télévisions, SACD, Groupe 25 images, USPA et SPI : des engagements positifs en faveur des auteurs et de la création.

• Audiovisuel - 23 | 06 | 2011

  Communiqué ACID-AFC-ARP-CST-FICAM-SACD-SRF : Respecter la lumière dans les salles obscures

• Création numérique - 25 | 05 | 2011

  Conseil National du Numérique : premier avis, premier faux-pas

  La SACD est consternée par les conclusions du premier avis rendu hier par le Conseil National du Numérique portant sur le projet de loi assurant la transposition du paquet Télécom et qui confirment toutes les craintes formulées lors de l’installation de ce conseil dit national.

• Audiovisuel - 15 | 05 | 2011

  Signature de l'accord cadre sur le financement de la numérisation des oeuvres cinématographiques : un accord historique et inédit

• Audiovisuel - 06 | 05 | 2011

  Nomination d’un médiateur sur la rémunération des auteurs dans l’exploitation des œuvres en vidéo à la demande : satisfaction de la SACD

  La SACD se félicite de la nomination par Éric Garandeau, Président du CNC, de M. Noël Chahid-Nouraï, comme médiateur sur la rémunération des auteurs et le partage de valeur dans l’exploitation des œuvres en vidéo à la demande.

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  Etudes - 05 | 05 | 2011

  Présentation de deux études consacrées aux auteurs de la SACD de 1997 à 2008 : mieux comprendre le métier d’auteur

• Cinéma - 03 | 05 | 2011

  Etude de la SACD sur la rémunération des auteurs de cinéma

  La SACD inquiète des dysfonctionnements de la gestion individuelle et des conséquences néfastes pour la rémunération des auteurs

• Audiovisuel - 02 | 05 | 2011

  Rejet des recours déposés contre les décrets réformant les décrets Tasca

  Une nouvelle positive pour la création audiovisuelle patrimoniale

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  Audiovisuel - 02 | 05 | 2011

  L’avenir de la production audiovisuelle en France

  Intervention de Pascal Rogard lors de la table ronde organisée par le Sénat le 27/04

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